Conseils d'un advocat : que faire si l’entrepreneur arrête les travaux ?

La crise du coronavirus et le confinement ont ralenti vos travaux de construction/rénovation ? Alors vous avez probablement un tas de questions. Que faire si l’entrepreneur arrête le chantier et ne donne plus de nouvelles ? C’est permis ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Dans cette Coupe avocat, Jo Dewez du cabinet d’avocats Dehaese & Dehaese donne plus de clarté.

Pour limiter l’impact de la crise du coronavirus sur notre santé, le gouvernement nous a imposé des tas de mesures de sécurité, comme le confinement et les règles sur l’éloignement social. Mais en tant que secteur non-essentiel, le secteur de la construction n’est pas soumis à une obligation générale de fermer boutique. Aussi votre entrepreneur ne doit-il pas arrêter les travaux en cours sur votre chantier sans plus en raison de la crise du coronavirus. C’est pourquoi il convient de bien vérifier si, dans votre cas spécifique, il est question de force majeure ou si l’entrepreneur peut se prévaloir de la théorie de l’imprévision ou non. Ce n’est pas le cas ? Alors vous avez droit à une indemnisation.

Force majeure ou non ?

Mais alors quand est-il question de force majeure ? Cela dépend de situation en situation. En un mot : il est question de force majeure si l’entrepreneur ne peut pas respecter son contrat à cause d’une circonstance imprévue, qu’il ne peut donc pas contrôler lui-même. Dans un tel cas, vous ne pouvez pas tenir responsable votre entrepreneur si, temporairement, il ne respecte pas ses obligations. Est-il question de force majeure ? Alors vous tout comme votre entrepreneur, vous pouvez arrêter provisoirement ou définitivement l’exécution du contrat.

Quelques exemples concrets de force majeure :

• Votre entrepreneur ne peut pas respecter les règles sur l’éloignement social sur le chantier : parfois il est impossible de maintenir à chaque moment une distance d’1,5m entre les ouvriers.
• Votre entrepreneur ou l’un des employés a été infecté par le coronavirus et il ne peut pas sortir provisoirement. Ne peut-il pas engager un sous-traitant et n’y a-t-il pas d’autre solution ? Alors il faut arrêter les travaux.
• Votre entrepreneur ne réussit pas à se faire livrer à temps les matériaux nécessaires parce que son fournisseur est temporairement fermé.

Quand votre entrepreneur peut-il appliquer la théorie de l’imprévision ?

Tout d’abord : qu’implique cette théorie de l’imprévision au juste ? En quelques mots, elle signifie que votre contrat en cours peut être modifié si des circonstances imprévues se présentent qui rendent le respect du contrat beaucoup plus dur ou difficile. Pensez à une grande augmentation brusque des prix d’une matière première, comme pendant la crise pétrolière des années 70. Il est possible que les mesures de sécurité actuelles occasionnent aussi un tel changement. Mais les mesures de sécurité supplémentaires que votre entrepreneur doit respecter, peuvent elles aussi lui coûter beaucoup d’argent.

Conclusion

Le coronavirus a influencé sérieusement le secteur de la construction et donc bien des projets de construction/rénovation. Mais cela ne veut donc pas dire que votre entrepreneur peut arrêter les travaux sans plus. Il le fait tout de même ? Alors vous pouvez éventuellement demander une indemnisation. Contrôlez dans ce cas s’il est question de force majeure ou si l’entrepreneur peut se prévaloir de la théorie de l’imprévision. Pas négligeable non plus : les mesures corona du gouvernement et un chômage temporaire éventuel vous donnent le droit d’arrêter provisoirement vos paiements.