Quand devez-vous faire appel (ou pas) à un architecte ?

Vous allez bientôt construire ou rénover et vous ne savez pas si vous devez faire appel à un architecte ? La législation qui détermine notamment les travaux qui sont soumis au permis d’urbanisme est le Code wallon du développement territorial (CoDT). Si vous consultez ce document juridique, vous risquez fort cependant de ne pas savoir ce que vous devez faire dans votre cas précis. Nous vous aidons à y voir clair.

La loi dit que le recours à un architecte est légalement obligatoire pour l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels une demande préalable d’autorisation administrative (un permis d'urbanisme) est nécessaire.

Ainsi, le permis est indispensable pour réaliser bon nombre d’actes et de travaux d’urbanisme. Il en va ainsi notamment pour la construction d’une maison, le changement de la destination d’un bâtiment, la modification de la forme de votre toit, la création d’un appartement dans votre habitation, la construction d’une volière, de boxes pour chevaux ou d’un garage, d’un mur de séparation entre deux domaines ou à la limite d’une parcelle, l’installation d’un tracker solaire ou d’une éolienne domestique, l’aménagement de votre jardin impliquant d'importants travaux de terrassement et une modification sensible du relief du sol. Si vous modifiez l’apparence extérieure de votre logement, vous devez aussi demander un permis d’urbanisme

Pas de permis et/ou concours d’un architecte ?

En règle générale, il vous faudra un permis d'urbanisme pour tous les actes et travaux qui influencent l'environnement ou la stabilité d'un bâtiment. Néanmoins, certains travaux dits de minime importance pour le cadre de vie ou l’environnement bénéficient d’une procédure simplifiée à certaines conditions.

Il existe 2 types de simplification :

• Certains travaux ne nécessitent aucun permis. Dans ce cas, vous ne devez effectuer aucune démarche administrative. Cela concerne par exemple : la construction d’un abri de jardin jusqu'à 20m² ou d’une piscine jusqu'à 75m², les ouvertures sous certaines conditions (elles n’occupent pas plus d’un quart de la surface, les travaux ne portent que sur un seul niveau et les ouvertures de façade ne sont pas orientées vers la rue), etc.
• D’autres travaux, tout en nécessitant un permis d'urbanisme, bénéficient d’une procédure allégée : l'avis préalable du fonctionnaire délégué et/ou l'intervention d'un architecte ne sont pas requis, ce qui rend votre procédure de permis plus facile et plus rapide. Par exemple, lorsque l’on pose une peinture ou un enduit sur une construction existante et qu’on en modifie la teinte ou l’aspect extérieur, le permis est obligatoire, mais pas l’intervention de l’architecte.

Autre exemple : depuis 2019, l’installation d’habitations légères préfabriquées ou en kit ne doit pas recourir systématiquement à un architecte, à condition que leur superficie ne dépasse pas 40 m 2 et que la construction ne possède pas d’étage. Pour bénéficier de cette dispense de recours à un architecte, les habitations légères doivent réunir au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants. Attention toutefois que ces constructions légères ne sont pas dispensées de permis.

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, si la législation a pour but de simplifier les démarches et procédures des candidats bâtisseurs/rénovateurs, on ne peut pas dire qu’il soit aussi aisé de savoir dans quels cas vous devrez obligatoirement obtenir un permis d’urbanisme et/ou le concours d’un architecte.