Comme la notice d’emploi d’appareil, le dossier d’intervention ultérieure contient toutes les informations que vous devez connaître sur un bâtiment. Pratique lorsque vous achetez une maison existante ou pour le propriétaire qui vous succèdera dans votre maison. De plus, ce dossier est obligatoire.
Que contient plus précisément un DIU ? Que coûte-t-il et doit-il être constamment mis à jour ? Pour de nombreux bâtisseurs et rénovateurs, tout ne semble pas aussi clair. Nous avons posé cinq questions sur le DIU à Kristian Elsen, coordinatrice de sécurité et architecte.
1. Qu’est-ce qu’un dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?
Un dossier d’intervention ultérieure peut être considéré comme la notice d'emploi d’un bâtiment. Il comporte toutes les informations techniques qui sont utiles en cas d’éventuelles transformations et est surtout important pour la sécurité. Sur base du DIU, un architecte ou un entrepreneur peut par exemple savoir où se trouvent les murs porteurs, où passent les tuyaux et quels matériaux composent l’habitation. Lors de n’importe quelle rénovation ou transformation du bâtiment, le dossier doit être complété et adapté.
Outre les informations relatives aux travaux, doivent y figurer notamment les rapports de contrôle de l’électricité et de l’égouttage, de même que le certificat PEB. De plus, font aussi partie de ce dossier les diverses autorisations, le cahier des charges, les plans d’installation, les notices d’utilisation et les plans as-built. Il doit également reprendre l’identité des entrepreneurs qui ont réalisé des travaux dans le bâtiment.
Vous vendez votre habitation ? Dans ce cas, vous devez fournir le dossier d’intervention ultérieure au nouveau propriétaire. Le DIU fait partie de l’habitation et doit y rester pendant toute la durée de vie du bâtiment. La remise de celui-ci est en outre consignée par le notaire dans l’acte de vente. Sans le dossier d’intervention ultérieure, l’acte ne peut donc en principe pas être passé.
2. Le dossier d’intervention ultérieure est-il obligatoire ?
Le DIU est obligatoire lors de la vente de n’importe quel bâtiment (maison, appartement, immeuble de bureaux, etc.) dont la construction a débuté après le 1er mai 2001, ou dans lequel des travaux ont été réalisés depuis cette date par un ou plusieurs entrepreneurs. Le bâtiment a été construit avant cette date ? Cette obligation n’existe pas. Mais qu’en est-il si vous y avez fait installer par exemple une nouvelle cuisine ou salle de bains ou réaliser des travaux de toiture ou de menuiserie extérieure après le 1er mai 2001 ? L’obligation s’applique toutefois aussi.
© Getty Images
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3. Quand recevez-vous le dossier d’intervention ultérieure ?
Lors d’une construction ou grande rénovation, le dossier d’intervention ultérieure est constitué par le coordinateur de sécurité. Ce dernier est désigné par l’architecte en cas de travaux inférieurs à 500 m2. En cas de travaux plus importants, le maître d'ouvrage doit désigner un coordinateur de sécurité. Lors de la réception ou après l’achèvement des travaux, l’entrepreneur doit remettre au maître d'ouvrage ou à l’architecte tous les plans, fiches techniques, etc. Ensuite, il revient au coordinateur de sécurité d’établir le DIU et de remettre le tout au maître d'ouvrage. Lors de cette remise, un procès-verbal est rédigé, lequel est aussi joint au dossier.
4. Est-ce payant ?
Oui, les honoraires et les coûts de coordination de sécurité sont à charge du maître d'ouvrage.
5. Qui doit tenir le DIU à jour et le compléter ?
Le propriétaire ou l’utilisateur du bâtiment doit mettre à jour le dossier d’intervention ultérieure. Exécute-t-il les travaux lui-même ou travaille-t-il avec 1 seul entrepreneur ? Dans ce cas, c’est vous en tant que maître d'ouvrage qui complétez le DIU existant. Toutes les modifications aux plans doivent être indiquées, ainsi que le nom de l’exécutant.
Dans un immeuble à appartements, le dossier d’intervention ultérieure peut être scindé en deux : un pour les espaces communs du bâtiment et un DIU succinct pour chacun des appartements. Dans ce cas, l’assemblée générale décide qui gère le DIU des parties communes.
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