Démolir et reconstruire à 6% de TVA : voici comment ça fonctionne

Depuis le 1er janvier 2021, le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements a été temporairement étendu à l'ensemble de la Belgique. Normalement, dans la plupart des endroits de notre pays, vous payez 21 % de TVA lorsque vous démolissez, construisez ou rénovez une maison. Mais à quel moment exactement pouvez-vous bénéficier de ce taux réduit ?

Dans 32 villes et communes belges, vous payez en permanence le taux réduit de TVA de 6 %. Dans chaque cas, ce taux s'applique à l'ensemble de la zone urbaine. En outre, vous ne bénéficiez pas seulement du taux réduit si vous démolissez et reconstruisez vous-même, mais aussi si vous achetez une maison reconstruite. Le gouvernement a prolongé le taux réduit de TVA depuis le 1er janvier 2021. La mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Embuild voit surtout les points positifs. « L’élargissement de cette mesure fiscale est positif pour le reconstructeur et pour l’acheteur, et il donne un coup de pouce nécessaire au secteur de la construction et de l’immobilier. En outre, de cette façon, nous accélérons le processus de rénovation et de compression urbaine avec des maisons durables qui répondent aux normes de prestations énergétiques les plus sévères. »

Seulement pour sa première maison

Toutefois il faut remarquer que vous ne bénéficiez du taux de TVA réduit que s’il s’agit de votre seule maison propre, que vous vous y domiciliez et que vous y résidiez pendant au moins cinq ans après les travaux. Si le logement a été rénové, sa surface peut avoir une superficie maximale de 190 m² s'il s'agit d'une maison et de 100 m² s'il s'agit d'un appartement. Il s'agit principalement de nouvelles conditions : dans les 32 villes où le taux réduit est déjà en vigueur aujourd'hui, il s'applique également lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier locatif, d'une résidence secondaire ou d'un bâtiment qui combine une fonction d'habitation et de travail.

Architecte ne compte pas

Vous envisagez de démolir et de reconstruire en raison du taux réduit de TVA ? Gardez à l'esprit qu'il ne s'applique qu'aux travaux de démolition et de construction. Pour la contribution d'un architecte, d'un ingénieur ou d'un coordinateur de sécurité, vous payez toujours 21% de TVA. Vous ne voulez pas construire votre nouvelle maison exactement au même endroit que l'ancienne ? C'est possible : tant que votre nouveau bâtiment se trouve sur la même parcelle et que vous ne commettez pas d'autres infractions en matière de construction, vous n'avez rien à craindre.

Prime flamande à la démolition-reconstruction

Cependant, selon le Netwerk Architecten Vlaanderen (NAV), il y a un certain mécontentement au sein du gouvernement flamand sur les limitations de la mesure. Zuhal Demir, le ministre flamand de l’Énergie et de l’Environnement, et Matthias Diependaele, le ministre flamand des Finances, demandent au gouvernement fédéral de rectifier la décision sur ce point. « On ne peut pas affirmer, d’une part, qu’on soutient le Green Deal et le renovation wave, tout en proposant, d’autre part, des mesures bien trop limitées », a fait savoir Demir au NAV.