Vous projetez l’achat d’une maison estimée entre 150 000 et 300 000 euros ? Dans ce cas, vous payerez désormais en moyenne mille euros de moins à votre notaire. C’est le résultat de la réforme de la profession notariale pour laquelle le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a préparé un plan.
Qu’est-ce qui a changé exactement ?
Premièrement, les frais administratifs maximaux de l’acte d’achat et de crédit à partir de janvier 2023 seront bloqués à hauteur de 1250 euros. Le notaire lui-même devra également réduire ses frais. À partir de cette date, les frais notariaux sur l’acte d’achat seront en moyenne inférieurs de 10%, et sur l’acte de crédit de 20%. Selon le ministre Van Quickenborne, cette réforme aura un impact sur 98% des achats de maisons. Seuls les habitations estimées à 800 000 euros et plus n’offriront plus aucun avantage par rapport à l’ancienne réglementation, leurs coûts d’achat augmenteront même de plusieurs centaines d’euros. Ces mesures ne s’appliqueront également qu’à l’achat d’un premier bien.
Voici un exemple concret : pour une maison estimée à 232 500 euros, vous n’aurez à payer que 3300 euros au lieu des 4 400 euros. Quiconque achète une maison en 2023 économisera donc un bon millier d’euros.
Leader européen
Depuis la fixation des taux en 1950, les frais de notaire ont énormément augmenté. L’impact de la hausse des prix de l’immobilier s’est particulièrement fait sentir. Entre 2000 et 2019, les frais de notaire ont ainsi augmenté de moitié. Avec des frais de notaire moyens de 2,2% sur l’achat d’une maison, la Belgique est donc leader européen dans ce domaine, juste devant l’Italie.
La réforme traite également du statut du notaire et du montant de ses honoraires : ces derniers doivent devenir plus modernes et transparents. Par exemple, votre notaire devra vous fournir un aperçu clair des différents coûts associés à un acte. Sa facture doit faire la distinction entre les honoraires, les dépenses à des tiers et les frais de dossier administratif pour des questions telles que les travaux de recherche. Dans le cas de la vente d’appartements et de lotissements, où le même notaire peut généralement réaliser le même acte de base à chaque vente, seule une somme forfaitaire réduite de 550 euros sera facturée dans la case des frais administratifs.
