Fournisseur d’énergie en faillite : quelles conséquences pour vous ?

Nouvelle faillite pour un fournisseur d’énergie ! Après la fermeture des comptes du fournisseur d’énergie flamand et la demande de protection contre les créanciers de la part de WATZ, la société énergétique bruxelloise AECO est à son tour impactée. En tant qu’usager, que faire si votre fournisseur vous plonge dans le noir, au sens propre comme au figuré ? Voici comment éviter d’en arriver là :

Pas de coupure net

Quiconque voit son fournisseur d’énergie faire faillite ne doit pas craindre d’être soudainement plongé dans le noir ou le froid. Impossible de ne plus avoir d’électricité ni de gaz du jour au lendemain car l’opérateur de réseau Fluvius prend alors temporairement en charge l’approvisionnement en tant que fournisseur d’urgence. À Bruxelles, cette tâche revient à Engie. En Wallonie, Engie se charge aussi des clients du réseau ORES. Tandis que Luminus assiste les wallons raccordés au réseau RESA.

« Cependant, cette situation n’est pas idéale », déclare Simon November de Test Aankoop. « Vous avez douze mois pour passer à un nouveau fournisseur, mais vous avez toutes les raisons de ne pas attendre aussi longtemps. Après tout, Fluvius est tout sauf le moins cher. Nous vous recommandons également de demander à votre nouveau fournisseur de démarrer le nouveau contrat rétroactivement, à la date du jugement de faillite. Comparez également avec attention les offres des fournisseurs selon votre profil de consommation. »

Qu’en est-il de mes avances ?

Les usagers d’un contrat d’énergie paient généralement une avance mensuelle sur leur règlement annuel. Il est donc possible que si votre fournisseur d’énergie fait faillite, vous ayez déjà payé pour de l’énergie non consommée. « Ce montant est indiqué sur votre facture récapitulative globale », indique November. « Si vous avez payé plus que ce que vous avez utilisé, vous devez le récupérer par l’intermédiaire du curateur. Cependant, on peut se demander si vous en verrez la couleur. En effet, en tant que consommateur ordinaire, vous n’êtes pas considéré comme créancier prioritaire dans ce genre de dossier en faillite ».

Bruxelles, ville sans option ?

En Flandre comme en Wallonie, les options de fournisseur d’énergie sont multiples, mais à Bruxelles, vous n’aurez pas l’embarras du choix. Il ne reste que deux fournisseurs. « Soit le minimum possible, en raison du cadre réglementaire strict », explique November. « Le fait qu’ils supportent à eux seuls la totalité du risque financier en cas de défaut est un véritable risque car ils doivent alors payer les montants que le gestionnaire de réseau et le gouvernement facturent sur la facture énergétique. Et s’ils ont affaire à des défaillants, ils doivent s’adresser au juge de paix pour une procédure de recouvrement. »

Un tel manque de concurrence entraîne naturellement des conséquences. L’offre est limitée, les prix peuvent augmenter « car tout est possible », ce qui augmente également le risque de difficultés pour les familles plus vulnérables. C’est pourquoi le gouvernement bruxellois a récemment approuvé un certain nombre de réformes qui devraient redéfinir la concurrence sur le marché bruxellois de l’énergie.

Réforme

Pour y parvenir, le gouvernement bruxellois prévoit une réforme des marchés du gaz et de l’électricité. Le gestionnaire de réseau Sibelga va désormais inclure un « service universel », qui devrait encourager les fournisseurs d’énergie à proposer à nouveau leurs services à Bruxelles. Le « service universel » implique un approvisionnement garanti. Une nouveauté pour Bruxelles ! Les ménages vulnérables ou endettés obtiendront donc leur énergie de la part du fournisseur Sibelga au tarif social. De plus, les limiteurs de puissance seront interdits.

Le gouvernement bruxellois a également décidé que les fournisseurs d’énergie devront communiquer de manière plus claire et transparente sur la consommation et le type de contrat de fourniture que les usagers concluent. Sibelga développera donc également un outil gratuit qui permettra aux Bruxellois de suivre facilement leurs données de consommation.

Transition énergétique

Cela devrait être fait de manière à accélérer la transition énergétique vers une région à faible émission de carbone. De cette façon, les communautés d'énergie que l’UE a mises en place deviendront juridiquement possibles. Ces communautés d'énergie permettent, entre autres, aux voisins de partager des énergies renouvelables. Cela permet également d’économiser immédiatement sur la facture des personnes impliquées. Pour soutenir les personnes qui souhaitent créer une communauté énergétique, le gouvernement bruxellois met en place un facilitateur.