Bruxelles envisage la réduction des droits d’enregistrement

Des droits d’enregistrement revus à la baisse lors de l’achat d’un logement et une réduction plus importante encore lorsqu’on en renforce l’efficacité énergétique : c’est la proposition que met sur la table le ministre bruxellois des finances Sven Gatz (Open VLD). Le gouvernement bruxellois en débattra prochainement.

À Bruxelles, les droits d’enregistrement dus à l’achat d’un logement sont actuellement fixés à 12,5%. Toutefois, un abattement est d’application depuis 2003 : une partie du prix payé pour l’acquisition de son propre logement est exonérée de droits d’enregistrement.

Jusque fin 2016, l’abattement était de 60.000 euros. Depuis 2017, il a été revu à la hausse : la première tranche de 175.000 euros est exonérée de droits d’enregistrement, ce qui représente une réduction de 21.875 euros. La règle ne vaut que pour les logements de moins de 500.000 euros.

3 changements majeurs

Sven Gatz entend aujourd’hui revoir l’approche et propose trois changements. Tout d’abord, il souhaite relever le plafond de l’abattement à 600.000 euros et accorder une réduction supplémentaire aux nouveaux propriétaires qui rendent le logement économe en énergie.

À ce stade, on ignore encore le montant du nouvel abattement mais, dans sa proposition, le ministre parle d’une première tranche de 200.000 à 250.000 euros, soit une réduction de 25.000 à 31.250 euros. Pour un bien d’une valeur de 350.000 euros par exemple, les droits d’enregistrement s’élèveraient à 18.750 ou 15.625 euros au lieu des 21.875 euros dus actuellement (ancien abattement).

En second lieu, Sven Gatz pointe l’efficacité énergétique : l’abattement augmenterait de 25.000 euros dès que l’on passerait à un niveau supérieur de PEB. Deux niveaux supérieurs représenteraient une réduction supplémentaire de 6.250 euros.

Le troisième changement concerne l’assouplissement des formalités. Il ne serait par exemple plus nécessaire d’avoir été domicilié en région de Bruxelles-Capitale pendant cinq ans mais trois, et le nouveau propriétaire aurait trois ans pour élire domicile dans le logement acquis (le délai actuel est de deux ans).

Pourquoi ces changements ?

Bruxelles est contrainte de prendre des initiatives sous la pression de la Flandre qui a déjà réduit de manière drastique les droits d’enregistrement. De plus, le montant de l’abattement n’a pas été augmenté depuis 2017 alors que les prix des maisons et des appartements ont augmenté de 15 à 20 % depuis.