Qu’advient-il de vos panneaux photovoltaïques lorsque vous déménagez ? Est-il intéressant d’emporter l’ensemble de l’installation ou vaut-il mieux tout laisser en place ? Si vous avez l’intention de déménager et que vous possédez des panneaux solaires, vous pouvez choisir d’emporter ou non l’installation existante dans votre nouveau logement. L’option la plus intéressante dépend de votre cas particulier. Quoi qu’il en soit, il est important de se poser les bonnes questions et d’y apporter les bonnes réponses. On a consulté le fournisseur d’énergie Luminus pour vous guider dans votre choix.
1. Vous envisagez d’emporter vos panneaux solaires
Votre installation actuelle est-elle adaptée à votre nouveau logement ?
Votre nouvelle habitation vous appartient-elle officiellement ? Vérifiez alors s’il est possible d’y faire installer vos anciens panneaux photovoltaïques. Qu’en est-il de la surface, de l’orientation et de la pente de la nouvelle toiture ? Y aura-t-il suffisamment de soleil ? Vous pouvez également tenir compte de ces facteurs si vous êtes encore à la recherche de votre nouveau logement.
Combien vous coûtera le déménagement de l’installation ?
Si vous voulez emporter vos panneaux solaires, n’oubliez pas tout ce que cela implique. Il faut d’abord faire démonter et transporter l’ensemble de l’installation, puis tout remonter et reconnecter. En principe, il faut confier cette opération à un professionnel, ce qui signifie qu’elle peut entraîner des frais importants. Par conséquent, il vaut mieux demander un devis au préalable, afin de vous faire une idée du coût. Vous pouvez vous adresser à la personne qui a réalisé l’installation ou faire appel à une autre entreprise.
Quelles sont les obligations dont il faut tenir compte ?
Si vous décidez d’emporter vos panneaux photovoltaïques, vous devez obligatoirement signaler le changement d’adresse à votre (nouveau) gestionnaire de réseau. Avant de remettre l’installation en service, vous devez également la faire contrôler par un organisme agréé, dans le cadre du RGIE (Règlement général sur les installations électriques).
Quelles sont les implications sur la vente de la maison ?
« Les panneaux solaires installés sur un toit sont immeubles par nature, explique la notaire Margaux Dewitte. En principe, ils sont donc inclus dans la vente (le prix) de votre logement. Si vous voulez emporter l’installation, il faut le préciser explicitement dans une clause de l’acte de vente. »
Que se passe-t-il si les panneaux solaires ne peuvent pas être replacés immédiatement ?
Vous souhaitez emporter vos panneaux solaires, mais vous ne pouvez pas les installer tout de suite sur le toit de votre nouvelle habitation ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de les stocker temporairement ailleurs. Signalez-le à votre gestionnaire de réseau afin qu’il mette l’installation hors service pendant la période concernée. Ce n’est qu’au moment de la remise en service que vous devrez effectuer le contrôle RGIE obligatoire.
Qu’advient-il de vos certificats verts ?
Si vous emportez vos panneaux photovoltaïques, l’attribution de certificats verts pour l’installation en question reste inchangée. Dès que vous recommencez à les utiliser, le compteur reprend simplement là où il s’était arrêté. L’ancien prix minimum des certificats est toujours d’application. Toutefois, vous devez pouvoir présenter l’agrément original antérieur au 14 juin 2015.
Attention : pour conserver le bénéfice des certificats verts, vous devez déplacer l’ensemble de l’installation, c’est-à-dire les panneaux solaires, l’onduleur et le compteur vert. Sachez également que vous perdez le droit à vos certificats si vous incluez votre ancienne installation photovoltaïque dans la déclaration PEB de votre nouveau logement.
© ERA
Photo Fluvius
Photo Monier
2. Vous envisagez de laisser en place vos panneaux solaires
Quelles sont les obligations dont il faut tenir compte ?
Vous décidez de laisser vos panneaux solaires en place ? Dans ce cas, l’installation photovoltaïque changera de propriétaire en même temps que l’habitation. Ce changement doit être signalé en temps utile au gestionnaire de réseau. Déclarez le relevé du compteur au moment où l’habitation — et donc l’installation — cesse officiellement de vous appartenir.
Quelle est la valeur actuelle de votre installation ?
Pour pouvoir vendre votre installation photovoltaïque au nouveau propriétaire, il faut que vous ayez une idée de sa valeur résiduelle. Mais cette valeur n’est pas facile à chiffrer. La durée de vie des panneaux est de 20 à 25 ans. Et à mesure que leur âge augmente, leur rendement peut aussi diminuer. Par ailleurs, non seulement les avantages fiscaux, mais aussi les prix d’achat ont fortement baissé au fil du temps.
Qu’advient-il de vos certificats verts ?
Dès l’instant où votre installation photovoltaïque change de propriétaire, vous perdez le droit aux certificats verts. Lorsque votre habitation est vendue, le montant du certificat suivant est donc versé sur le compte du nouveau propriétaire. « Prévoyez, dans le contrat de vente, des dispositions claires concernant la reprise des certificats verts, conseille Margaux Dewitte. Quand s’applique-t-elle exactement ? Et qu’en est-il des certificats qui n’ont pas encore été payés ? »
3. Finalement, quel est le meilleur choix ?
En raison du prix actuel des panneaux photovoltaïques, Luminus estime qu’il est plus avantageux de ne pas les emporter. Vous évitez ainsi les tracas liés au déménagement de l’installation. De plus, votre ancienne maison aura plus de valeur si elle est équipée de panneaux solaires. Vous disposerez ainsi de moyens supplémentaires pour faire installer un système neuf et parfaitement adapté à votre nouveau logement.
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