Des citoyens et des collectivités qui produisent, stockent et consomment leur propre énergie renouvelable, sans passer par des intermédiaires ? Cela sera bientôt possible en Wallonie. Le projet de décret électricité porté par le ministre wallon de l’écologie Philippe Henry a été adopté le 19 avril.
Citoyens de la transition énergétique
Ce décret vise à transposer dans le droit wallon des directives européennes sur les énergies renouvelables. Elles rendent possible entre autres les « communautés d’énergie », des entités juridiques au sein desquelles peuvent se réunir des citoyens, des autorités et des entreprises locales pour échanger des services énergétiques de pair à pair. Ils pourront par exemple investir ensemble dans une pompe à chaleur à l’échelle d’un bâtiment ou d’un quartier.
Le but étant de faire des utilisateurs finaux de l’énergie, des « clients actifs » qui participent à la production, et au stockage de l’énergie qu’ils consomment. Dans les 35 projets pilote déjà menés en Wallonie, on compte notamment Tournai où l'hôpital, le CPAS, l'hôpital psychiatrique et l'intercommunale Ideta veulent partager l'électricité verte produite par des panneaux solaires et une éolienne.
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Concrètement, qu’est-ce qui change ?
La réforme prévoit de créer différentes plages horaires qui inciteront à consommer quand l’énergie est produite en suffisance. Les tarifs fixés par la Commission wallonne pour l'énergie (Cwape) varieront tous les quarts d’heure. En favorisant une consommation directe, ce système permettra d’éviter les pertes d’énergie lors de productions importantes d’électricité photovoltaïque. « Ces tarifs auront comme effet de mieux valoriser l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, même lorsque celles-ci ne sont pas pilotables, et de réduire le besoin en renforcement du réseau. Ce sont les conditions pour une transition énergétique au meilleur coût pour les clients », explique le texte.
Une flexibilité tarifaire qui inquiète le PTB, qui y voit un moyen de déréguler davantage les tarifs de l’électricité, source supplémentaire d’inquiétude pour les ménages. En effet, pour que cette tarification dynamique reste intéressante, encore faut-il avoir la capacité de programmer sa consommation pendant les heures où la demande est moins forte. Aussi, pour permettre le calcul de l’avantage financier de cette mise en commun de l’énergie, le projet insère aussi la possibilité d’installer ou non un compteur communicant qui mesure la quantité d’énergie consommée sur une période définie.
Plus de transparence pour le consommateur
Le décret ouvrira aussi de nouveaux droits pour le consommateur :
- la possibilité de conclure plusieurs contrats de fourniture à la fois
- de changer de fournisseur dans des délais raccourcis (d’un mois à trois semaines)
- d'obtenir des informations plus précises sur les contrats (les « services offerts » par les fournisseurs comprennent-ils l’entretien de la chaudière par exemple ?)
- de bénéficier d’un large choix de modes de paiement
- de bénéficier d’indemnisations de plein droit pour des coupures de plus de 6 heures.
Le décret électricité qui modifiera en profondeur le fonctionnement du marché wallon de l’électricité devrait entrer en vigueur début 2023.
