Vous habitez en appartement et vous souhaitez le rendre plus écoénergétique ? Contrairement à une maison où vous êtes libre de rénover comme il vous plait, dans un appartement, vous n’êtes pas seul décisionnaire car vous n’êtes pas l’unique propriétaire du bâtiment. En tant que copropriétaire, vous êtes lié par des règles différentes. L’avocate Astrid Clabots, expert en copropriété, dresse pour Livios la liste des règles à respecter.
Tout d’abord, en tant que propriétaire d’un appartement, vous devez savoir qu’une copropriété comporte des règles différentes pour les parties communes et privatives. Leur contenu est détaillé dans l’acte de base et le règlement de copropriété. Ces documents présentent également quelles sont les parties communes et quels sont les droits et obligations des copropriétaires. Si vous avez des changements radicaux en tête, il faudra d’abord en tenir compte.
Toujours informer les copropriétaires
« Pour votre partie privative, vous êtes seul maitre à bord », explique Astrid Clabots. « Mais veillez à ne pas impacter les parties communes. »
« Informez toujours vos copropriétaires, même si les travaux n’impactent pas les parties communes. De cette manière, il n’y aura aucune mauvaise surprise ni inquiétude. Si vous les informez, vous pouvez également vérifier s’ils pourraient être intéressés par votre projet pour leurs propres appartements. Pour ce type de travaux, une approche collective peut s’avérer intéressante. »
Bonne politique
Astrid Clabots recommande de rédiger une politique commune. « Cela s’applique également si vous envisagez d’installer la climatisation. Si la pose est refusée, vous serez en mesure de contester cette décision. Parfois, les juges de paix sont un peu plus souples pour permettre des techniques modernes que l’association des copropriétaires, généralement plus conservatrice. »
« Alors constituez un dossier solide, même lorsque vous demandez l’autorisation à l’assemblée générale, et argumentez fortement les avantages et l’étendue de votre intérêt. Soyez également ouvert aux voix contres. Si besoin, essayez de voir comment ouvrir votre investissement au collectif de propriétaires. Le scepticisme est souvent l’expression de l’impuissance et de la peur. »
Conseils par type de projets
Panneaux solaires
Installer des panneaux solaires sur le toit de l’immeuble pour son propre usage a peu de chances de se concrétiser. « Le toit appartient au collectif des copropriétaires », affirme clairement Astrid Clabots. « Vous devrez donc demander l’autorisation à l’assemblée générale. Cette intervention requiert en effet l’octroi d’un droit de construction, pour lequel une majorité des 4/5ème est requise, et si nécessaire une autorisation spéciale pour effectuer les travaux, pour laquelle les 2/3 doivent être d’accord. »
De plus, cela peut engendrer d’autres discussions. Par exemple, à propos de qui peut utiliser combien d’espace sur le toit. « Comment diviser ce type de projet ? Et que faire si certains propriétaires ne veulent pas participer à ce moment-là, mais plus tard, une fois que la toiture est pleine ? Dans ce type de situation, nous vous recommandons également de vérifier si la pose de panneaux solaires peut être organisée de manière collective. Ce qui n’est pas toujours possible, par exemple en raison de possibilités financières ou d’intérêts différents. »
Passage à une autre source d’énergie
En tant que copropriétaire, changer de source d’énergie n’est pas toujours facile à réaliser. « Dans ce genre de situation, vous restez maître de votre appartement », explique Astrid Clabots. « Cependant, nous constatons souvent que lorsqu’un propriétaire rénove et se déconnecte du système de chauffage central, cela n’est généralement pas bien reçu par l’association des copropriétaires. Cette décision affecte en effet la structure des coûts du système de chauffage central. De plus, on craint que tout le monde finisse par se déconnecter. Dans la plupart des cas, un compromis est trouvé et le propriétaire déconnecté conserve l’installation centrale, mais les coûts de consommation n’entrent plus dans sa contribution. »
Isolation
Vous souhaitez mieux isoler votre appartement, mais les autres copropriétaires ne sont pas prêts pour ce projet. Alors, que faire ? « Il s’agit avant tout d’un problème technique. Nous vous recommandons toujours de vous renseigner auprès des autres copropriétaires. Qui sait, vous pourriez vous retrouver avec un plan d’action collectif. De plus, la pose de l’isolation est généralement située dans les parties communes telles que le toit, la façade et les sols. »
Remplacement des fenêtres
Si vous souhaitez remplacer les fenêtres, vous devrez d’abord vérifier si les cadres ont un caractère privé ou commun. L’acte de base du bâtiment apportera tous les détails à ce sujet . Si les profils sont inscrits dans les parties communes, l’assemblée générale devra décider si vous pouvez ou non les remplacer en tout ou en partie. S’ils sont en parties privatives, vous pouvez théoriquement les remplacer sans autorisation. Cependant, ce n’est pas toujours le cas dans la pratique. « Dans certaines configurations, les cadres de fenêtres ne peuvent pas être remplacés sans toucher la façade commune. Ce qui signifie que vous devez d’abord faire approuver les travaux par au moins les 2/3 des propriétaires. »
Si les parties communes ne sont pas impactées, un autre aspect reste à prendre en compte : la clause sur l’apparence générale du bâtiment. Exemple : vous devrez peut-être vous conformer aux réglementations sur la disposition des fenêtres et les couleurs RAL autorisées.
Astrid Clabots est claire : « Même si les fenêtres sont privées, certains groupements ou autres copropriétaires voudront peut-être disposer d’un droit de regard sur votre projet. Vous pouvez alors réaliser des travaux privés de façon collective, ce qui peut générer des économies d’échelle sur le plan financier. Sans oublier que cela profite à l’aspect uniforme du bâtiment. »
