Une rénovation n’est pas l’autre. Certaines se limitent à l’isolation, à l’installation de nouveaux châssis et au remplacement du chauffage, alors que d’autres sont radicales, ne laissant debout qu’un vieux mur quand elles n’exigent pas d’importants travaux de fondation. Dans ce dernier cas, on parle de transformation plutôt que de rénovation. Mais dans les deux cas, vous bénéficiez d’un taux de TVA de 6 %. Attention toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation rend désormais les règles plus strictes. Qu’en est-il pour vos travaux ?
Taux réduit pour les travaux de rénovation
Tous les candidats à la rénovation en ont entendu parler : les travaux de rénovation bénéficient d’un taux de TVA réduit. Et en effet, dans de nombreux cas, elle n’est que de 6% sur la main d’œuvre et les matériaux. En revanche, les bâtisseurs ne peuvent y prétendre et doivent payer le prix fort, soit 21% de TVA. Pour quand même pouvoir bénéficier du taux réduit, nombreux sont ceux qui ne laissent debout que les murs extérieurs.
Des règles plus strictes
La législation sur la TVA elle-même ne dit rien sur la différence entre une transformation et une rénovation. Actuellement, si les travaux réalisés portent sur les murs porteurs existants, on parle de rénovation. Toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation rend les règles plus strictes. Il précise en effet que l’on peut également parler de nouvelle construction quand les éléments essentiels de la structure du bâtiment doivent être renouvelés ou renforcés. Et, en particulier, si les fondations doivent être renforcées pour supporter les travaux de rénovation effectués. Dans ce cas, il n’est pas question de prétendre au taux réduit.
Démolir et reconstruire
Il ne faudrait pas confondre le taux de TVA réduit pour la rénovation avec le taux de TVA réduit pour la démolition / reconstruction, travaux pour lesquels vous bénéficiez du taux de 6% si vous démolissez votre maison existante. Ainsi, si vos travaux de rénovation majeurs ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du taux réduit pour une rénovation, vous pourriez peut-être le demander dans le cadre de travaux de démolition / reconstruction, même si vous laissez certains murs debout.
Le taux réduit pour la démolition / reconstruction est une réduction temporaire de la TVA valable dans tout le pays qui a été introduite début 2021 et qui, depuis, a été prolongée jusque fin 2023. Il existe dans 32 zones urbaines une réduction permanente de la TVA pour ce type d’opération.
La TVA à 21% reste d’application
La TVA reste fixée à 21% pour un certain nombre de travaux et services dans le cadre d’une rénovation. C’est le cas pour :
- l’installation de piscines, saunas, bassins décoratifs, fontaines, maisons de jardin et pool houses ;
- la fourniture et l’installation d’appareils électriques ;
- l’aménagement du jardin (à l’exclusion de la fourniture de plantes) ;
- les prestations intellectuelles, telles que les services d’un architecte, d’un ingénieur en construction et d’un coordinateur de sécurité.
