Bruxelles réduit les droits d’enregistrement depuis le 1er avril

Des droits d’enregistrement réduits pour l’achat d’un logement et encore plus de réductions pour les personnes qui rendent leur bien plus écoénergétique : cette proposition du ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (OpenVLD) a été approuvée par le gouvernement bruxellois fin 2022. Depuis le 1^er avril 2023, l’achat d’une maison familiale à Bruxelles est devenu donc moins cher.

Situation avant avril 2023

À Bruxelles, le taux des droits d’enregistrement sur le prix d’achat d’une maison s’élèvait à 12,5%, bien que depuis 2003, un « abattement » s’applique. Cela signifie qu’une partie du prix que vous avez payé pour une maison individuelle occupée par son propriétaire est exemptée de droits d’enregistrement.

Jusqu’à fin 2016, l’abattement s’élèvait à 60 000 euros. Depuis 2017, ce montant a été augmenté et la première tranche de 175 000 euros a été exonérée des droits d’enregistrement, ce qui représente une réduction de 21 875 euros. La règle est restreinte aux logements de moins de 500 000 euros.

Réduction des droits d’inscription

Depuis le 1^er avril, l’abattement s’élèvait à 200 000 euros. Sur la première tranche de 200.000 euros, vous ne payez donc pas de droits d’enregistrement si vous achetez une maison familiale en Région de Bruxelles-Capitale, soit une remise de 25 000 euros. Sur un bien de 350 000 euros, par exemple, dans ce cas vous ne payez que 18 750 euros de droits d’enregistrement au lieu des 21 875 euros (ancien abattement).

Ce nouvel abattement comprend certaines conditions. Par exemple, le prix d’achat a jusqu’à présent été autorisé à s’élever à un maximum de 500 000 euros pour être éligible. Ce montant est porté à 600 000 euros. Vous aurez également trois ans pour vous installer dans votre maison (contrairement à deux ans actuellement).

Valable pour l’achat d’un terrain à bâtir

L’abattement s’applique également pour l’achat d’un terrain à bâtir. Là aussi certains changements sont à prendre en compte : le montant sur lequel vous ne payez pas les droits d’inscription est passé de 87 500 euros à 100 000 euros et le plafond pour bénéficier de l’abattement est passé de 250 000 à 300 000 euros.

Rénoabattement

Toute personne qui achète une maison et la rend plus écoénergétique bénéficie d’une réduction supplémentaire depuis le 1^er avril 2023 : le « rénoabattement ». De plus, l’abattement est augmenté de 25 000 euros par catégorie PEB augmentée. Pour pouvoir bénéficier de la réduction, le certificat PEB doit augmenter d’au moins deux points dans un délai de cinq ans.