Pourra-t-on bientôt (re)construire sans permis ?

Allons-nous bientôt construire ou rénover sans permis ? Le Netwerk Architecten Vlaanderen (NAV) est pour. Après avoir examiné une initiative lancée par la ville de Rotterdam, ils y ont vu de nombreuses opportunités. La semaine dernière, la ministre de l'environnement, Zuhal Demir, est allée jeter un œil sur place De notre côté, nous avons eu un entretien avec le directeur du NAV, Steven Lannoo.

En quoi consiste exactement le projet lancé par la ville de Rotterdam ?

Steven Lannoo : « Depuis septembre 2022, l'initiative « Architect Aan Zet » a été lancée à Rotterdam. Avec ce projet, la ville autorise de construire ou de rénover sans permis dans un certain quartier. Cela permet d'accélérer la réalisation de certains projets et de réduire la charge qui pèse sur les autorités communales. Elle donne plus de responsabilités aux architectes et leur demande de contrôler l'ensemble du processus de construction. Actuellement, ce n'est pas le cas aux Pays-Bas. Le travail d'un architecte se termine lorsque la conception est prête. Alors que dans notre pays, le rôle de l'architecte est beaucoup plus important et il a également beaucoup plus de responsabilités dans le suivi du processus de construction et le contrôle des travaux. Les Pays-Bas souhaitent donc se rapprocher davantage de notre méthode de travail. » 

Que peut donc apporter ce projet à notre pays ? 

« En premier lieu, un gain de temps considérable et une méthode de travail beaucoup plus efficace. Si la Belgique décide de ne pas exiger de permis d'urbanisme pour la construction ou la rénovation de certaines maisons, nous serions gagnants à plusieurs niveaux. C'est pourquoi nous avons conseillé au gouvernement flamand d'aller jeter un coup d'œil à Rotterdam. Nous rencontrons actuellement plusieurs problèmes. Par exemple, les procédures actuelles sont plus difficiles et plus exigeantes pour les constructeurs et les architectes qu'auparavant. Par exemple, nous sommes plus conscients des problèmes de sécheresse et devons (re)construire selon certaines normes énergétiques … bref, nous sommes confrontés à d'autres défis. D'autres réglementations ont été introduites, ce qui entraîne une augmentation de la charge de travail. Parallèlement, il y a plus d'activités de construction qu'auparavant. Nous avons besoin de 400 000 nouvelles habitations, mais celles qui existent déjà doivent également être rénovées. Les autorités communales se retrouvent donc avec un surcroît de travail et doivent traiter plus de dossiers que possible. Il est donc important de rendre le processus de délivrance de permis plus efficace, sans pour autant renoncer aux objectifs. C'est pourquoi nous étudions l'initiative « Architect Aan Zet ». Non pas pour l'adopter à l'identique, mais pour en tirer ce qui peut être utile à notre pays. »

Peut-on (re)construire toutes les habitations sans permis de construire ?

« Aux Pays-Bas, ils appliquent actuellement cette mesure à des habitations qui font l'objet de peu de discussions. Elle ne s'applique donc pas aux habitations dans le centre historique de la ville, au caractère préservé. Pour ce type de logement, l'architecte doit consulter le service d'urbanisme. Il s'agit de projets où la liberté architecturale est plus grande et où l'architecte doit tenir compte des réglementations en vigueur. Nous pensons en particulier aux habitations mitoyennes. Si nous arrivons à éliminer toute la procédure de délivrance de permis pour ce type de logement, nous économiserons beaucoup de temps et de travail. »

Vous pensez alors plutôt à la nouvelle construction ?

« Absolument pas. Dans un premier temps, les rénovations se prêtent parfaitement à la suppression de l'obligation de permis. Les autorités communales reçoivent énormément de demandes, qu'elles ne peuvent pas traiter dans un délai très court. On se retrouve donc avec un goulot d'étranglement. En supprimant l'obligation de permis, vous soulagez ces services et leur donnez plus de temps pour se concentrer sur les cas « plus difficiles ». Des dossiers plus complexes qu'une rénovation selon la réglementation en vigueur, comme une ancienne usine qui serait transformée en projet résidentiel. Dans ce contexte, le dialogue entre le client, les architectes, la commune et les voisins est indispensable. »

Les rénovations se prêtent parfaitement à la suppression de l'obligation de permis

Cela n'exige-t-il pas un certain engagement de la part de l'architecte ? 

« C'est vrai. Mais si l'approche est claire, vous pouvez confier cette responsabilité à un architecte. Nos architectes savent parfaitement que le dialogue est majeur et invitent le constructeur à rendre visite à ses voisins, à présenter les plans et à répondre à leurs éventuelles préoccupations. En y réfléchissant en amont, on évite les problèmes. C'est la tâche à laquelle les architectes sont actuellement confrontés aux Pays-Bas. Ils doivent commencer à impliquer les voisins et organiser des concertations. Si l'un des voisins proteste, la ville intervient pour réexaminer la situation. Ce seuil, celui du dialogue, est beaucoup plus faible en Belgique, ce qui nous permet de travailler plus rapidement de cette façon. »

C'est vous qui connaissez le mieux nos architectes. Sont-ils prêts ?

« Chaque architecte ressent le besoin de faire quelque chose au sujet de la capacité des communes. En supprimant l'obligation de permis, vous les soulagez et vous économisez de l'argent et du travail. Il en va de même pour les architectes. C'est la chose la plus importante sur laquelle nous devons veiller en tant qu'association d'architectes. Mais en même temps, c'est aussi la chose la plus difficile. De plus, nous constatons que les architectes sont tout à fait prêts à assumer davantage de responsabilités. Je pense surtout aux petits cabinets d'architectes qui ont des clients privés. »

Le « bouwshift » a pour but d'assurer que plus aucun espace ouvert en Flandre ne sera utilisé pour la construction à partir de 2040. Cette méthode de travail peut-elle y contribuer ?

« Selon nous, le plus important pour le succès du bouwshift est que les projets de densification puissent être réalisés plus rapidement et plus facilement. En ce moment, cette procédure ne se déroule pas sans difficultés et se heurte à l'ancienne façon d'établir des règles. Libérer du temps et créer les capacités nécessaires dans les communes peut certainement aider. La (re)construction sans permis fait donc certainement partie de cette transition. » 

Le constructeur, l'architecte, la commune ... pourraient donc y tirer profit. Pourrons-nous bientôt construire ou rénover sans permis de construire ?

« Le grand défi est le suivant : comment allons-nous définir les projets auxquels cette mesure s'applique et ceux auxquels elle ne s'applique pas ? La Flandre doit établir un cadre et les communes ont ensuite le choix de l'accepter ou non. Bien sûr, cela pourrait être une bonne solution à une partie de la surcharge. Mais cette question relève d'un accord gouvernemental et sera donc entre les mains du prochain gouvernement. Notre objectif était de susciter l'intérêt dès maintenant afin que nous puissions l'inscrire à l'ordre du jour du prochain gouvernement. La construction sans permis ne sera donc pas pour 2023. »