Tout sur les missions, le coût et la responsabilité d'un entrepreneur

Avant de confier votre projet de (re)construction à un entrepreneur, quelques points sont à savoir. Qu'en est-il de sa rémunération et de sa responsabilité ? Faut-il payer un acompte ? Et en quoi consiste exactement sa mission ? Livios vous apporte toutes les réponses.

Quelles sont les missions d'un entrepreneur ?

Il existe différents types d'entrepreneurs : couvreurs, plâtriers, chapistes, entrepreneurs en gros-œuvre... Chaque entrepreneur a son expertise, mais tous ces experts sont impliqués quotidiennement dans des travaux de construction et de rénovation.

Vous pouvez faire construire ou rénover votre maison par un entrepreneur général ou trouver vous-même des entrepreneurs pour chaque tâche distincte, comme la plomberie, la plâtrerie, la maçonnerie, la toiture ...

Vous envisagez d'acheter un bien à rénover ? Dans ce cas aussi, un entrepreneur pourra parfaitement vous conseiller. En effet, l'analyse structurelle d'un bien immobilier est son domaine de prédilection. Il peut également se prononcer sur la stabilité de la construction et de la structure existante.

Par ailleurs, saviez-vous que votre entrepreneur a le droit de confier certains travaux à des sous-traitants sans votre autorisation ? Pas de panique : votre entrepreneur reste responsable de la gestion globale des travaux. En d'autres termes, il veille à ce que les sous-traitants exécutent correctement leur travail.

Combien coûte un entrepreneur ?

Certains entrepreneurs choisissent de facturer un taux horaire plutôt qu’un tarif fixe convenu. Pour éviter les débats, il est conseillé d'en discuter à l'avance. Facture-t-il uniquement les heures travaillées sur place ou également le temps de déplacement ? Demandez des précisions à ce sujet. Veillez également à ce que le taux horaire convenu figure dans votre accord. Vous voulez éviter les surprises ? Demandez un devis avec le nombre d'heures estimées.

Si votre entrepreneur a confié certains travaux à des sous-traitants, ces derniers ne peuvent pas vous réclamer directement le paiement. Le sous-traitant doit facturer l'entrepreneur principal.

Retrouvez ici d'autres conseils pour éviter les questions sur la rémunération de votre entrepreneur.

Faut-il payer un acompte à un entrepreneur ?

Dans le secteur de la construction, il est courant d'exiger des acomptes. Un entrepreneur doit souvent acheter des matériaux et des matières premières à l'avance et avancer la TVA. En incluant votre chantier dans son emploi du temps, il ne peut pas non plus travailler ailleurs. Un acompte de 20 à 30 % au début des travaux est donc courant. Mais ne payez jamais d’acomptes excessifs de 50 % et plus. De même, il faut toujours mettre les accords conclus noir sur blanc. La loi Breyne prévoit des dispositions légales relatives au paiement d'acomptes d'environ 5 %. Dans l'entreprise 'générale' ce n'est pas le cas. Toutefois, en l'absence de réglementation spécifique, les entrepreneurs sont légalement autorisés à demander des acomptes.

Par ailleurs, en tant que constructeur, vous n'êtes pas obligé de payer un acompte. Mais si vous refusez, vous risquez que l'entrepreneur ne veuille plus exécuter le travail. En principe, votre entrepreneur peut convenir avec vous de tout ce qu'il veut. Discutez donc attentivement des éléments qui seront inclus dans l'accord.

Découvrez en cliquant ici s'il faut payer ou non un acompte.

Quelles sont les obligations d'un entrepreneur ?

L'entrepreneur est tenu d'exécuter les travaux dans le délai convenu et au prix convenu ou au taux horaire convenu. De plus, il doit travailler selon les plans disponibles, le cahier des charges, le contrat ... Il est également tenu de travailler selon les règles de l'art. Dans la mesure du possible, fixez des accords concrets dans le contrat.

Enfin, l'entrepreneur a un devoir d'information vis-à-vis de vous et de l'architecte. Y a-t-il des lacunes dans les plans ? Alors c'est à l'entrepreneur de le signaler. Il est également chargé d'approuver les matériaux livrés sur le chantier.

En savoir plus sur les obligations juridiques de chaque partenaire de la construction ?

Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

Après la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, des défauts peuvent apparaître. Les partenaires de la construction tels que les entrepreneurs et les sous-traitants ont une responsabilité de 10 ans pour tous les problèmes concernant la solidité, l'étanchéité au vent et à l'eau et la stabilité de votre habitation.

Les problèmes dus à un entretien insuffisant ou défectueux ou à l'usure sont de votre propre responsabilité en tant que constructeur. Vous ne pouvez donc pas en tenir responsable votre entrepreneur. Toutefois, il est responsable, entre autres, des défauts de construction s'ils sont graves et s'ils menacent la solidité du bien. Les défauts graves peuvent être des fissures dans la façade, des problèmes d'humidité ou des fondations défectueuses. Depuis plusieurs années, les entrepreneurs – en plus des architectes – sont également tenus d'assurer leur responsabilité professionnelle.

Comment trouver un entrepreneur fiable ?

Il n'est pas évident de trouver un partenaire fiable pour votre projet de (re)construction. L'offre est donc inépuisable. Et à qui confier les travaux de votre habitation ?

Lors de vos recherches, gardez à l'esprit que les meilleurs entrepreneurs sont réservés longtemps à l'avance. Soyez donc ponctuel et ne commencez pas à chercher à la dernière minute. Cela vous donne également l'occasion de demander et de comparer des devis, car cela prend du temps. Regardez au-delà du prix et, surtout, laissez-vous guider par la qualité fournie par l'entrepreneur. Comment le vérifier au mieux ? Les références ! Le bouche à oreille et les expériences des personnes de votre réseau immédiat valent de l'or. Éventuellement vous pouvez visiter certaines des habitations construites par l'entrepreneur.

Enfin, vous pouvez vous référer à des labels de qualité, même si ceux-ci ne constituent pas une garantie. La Charte des Constructeurs de logements est un label qui engage les entrepreneurs à respecter strictement la loi Breyne. Construction Quality est un autre de ces labels.

Par précaution, vérifiez également si votre entrepreneur a des dettes fiscales et s'il possède l'expertise requise. Pour cela, référez-vous au SPF Économie et à la Banque Carrefour des Entreprises.

Livios a dressé une liste de points à retenir lors de la recherche de l'entrepreneur idéal.