1000ème demande d’assainissement pour fuite de mazout

Depuis 2022, en cas de fuite de mazout, vous pouvez faire appel au fonds Promaz. Ce fonds intervient financièrement dans l'assainissement de vos sols. Des travaux qui peuvent rapidement atteindre les 70 000 euros ou plus. Début septembre, Promaz a reçu sa 1000ème demande.

Assainissement de vos sols

Une fuite d’un réservoir de mazout peut causer beaucoup de dégâts. Or l'assainissement de vos sols engage des travaux coûteux. C'est pourquoi le fonds Promaz a été créé le 1er avril 2022. Ce fonds intervient financièrement et/ou opérationnellement dans l'assainissement des sols. Même si la pollution date et que le sol a déjà été assaini. Elle ne concerne que l'assainissement du sol par une fuite dans un réservoir de mazout utilisé pour le chauffage. 

Qui peut faire appel au fonds Promaz ?

Toute personne pouvant prouver une pollution du sol en raison d'une fuite dans le réservoir de mazout ou de ses tuyauteries peut soumettre une demande. Willem Voets, directeur général du fonds Promaz : « Le fonds Promaz peut remédier à cette pollution des sols dans ou autour des bâtiments à fonction résidentielle. Pensez aux maisons unifamiliales ou multifamiliales, appartements, maisons avec un espace de pratique pour les activités professionnelles, ... Mais aussi des bâtiments sans fonction résidentielle, tels que des immeubles de bureaux, des écoles, des hôpitaux, des maisons de retraite, des édifices religieux, des hôtels, ... peut faire appel au fonds. Sont également admissibles les réservoirs de mazout utilisés, ainsi que ceux qui ont déjà causé une contamination. La condition est d’avoir un rapport de recherche qui prouve la pollution du sol. »

Plus de 1 000 demandes d'assainissement

Heureusement, le nombre de réservoirs de mazout qui fuient et qui causent la contamination des sols semble limité. Voets: « Des contrôles ponctuels sur 2 101 réservoirs souterrains ont montré que moins de 1 % de ces réservoirs n'étaient pas fermés et qu'un nombre limité d'entre eux présentaient effectivement une fuite entraînant une contamination du sol. Mais si vous y êtes confronté, le coût de l'assainissement peut vite grimper. » Depuis cette mise en place, Promaz a déjà reçu plus de 1 000 demandes. 86 % des demandes concernent des bâtiments à fonction résidentielle. Les 14 % restants concernent des bâtiments non résidentiels. La plupart des demandes proviennent de Flandre (62 %), suivie de la Wallonie (28 %) et de Bruxelles (10 %).

Comment détecter une fuite ?

Il existe deux types de réservoirs de mazout : hors sol et souterrains. Si votre réservoir est hors sol, vous pouvez détecter rapidement une fuite ou des nuisances olfactives. Avec un réservoir souterrain, c'est un peu plus compliqué. Si vous remarquez que vous devez remplir votre réservoir plus rapidement que d'habitude, c’est peut-être la preuve d’une fuite. Voets: « Il peut aussi y avoir des nuisances olfactives et une contamination du sol près du réservoir. Si vous avez un réservoir équipé d'un système de détection des fuites, il enverra un signal. »

Combien coûtent des travaux d’assainissement ?

Faire assainir votre sol peut être coûteux. Chaque pollution est spécifique. « Est-ce votre propre parcelle ou y a-t-il aussi des dommages aux voisins? Votre maison est-elle située dans une zone d'extraction d'eau ? Votre réservoir est-il à l'intérieur ou à l'extérieur ? Quelle est la gravité de la contamination ? Tous ces facteurs jouent un rôle dans la détermination des coûts », explique Voets. En moyenne, Voets estime le prix de revient à 70 000 euros. Dans certains cas, ce sera beaucoup plus bas, mais cela peut aussi être beaucoup plus. « Pour l'assainissement des sols suite à une fuite dans le réservoir de mazout d'un immeuble résidentiel, le fonds intervient jusqu'à un maximum de 200 000 euros. Pour les bâtiments non résidentiels jusqu'à un maximum de 100 000 euros. »

Comment soumettre une demande ?

Si vous avez une fuite, vous pouvez soumettre une demande jusqu'au 28 février 2025. « Nous demandons d’éviter de tarder afin de traiter la contamination dès que possible. » Vous pouvez soumettre une demande en ligne. Le fonds intervient à la fois pour les travaux d'assainissement déjà réalisés et pour les travaux d'assainissement qui doivent encore être effectués. Enfin, vous pouvez faire effectuer l’assainissement vous-même ou via Promaz.