Nuisances sonores des voisins : que pouvez-vous faire ? L’avocat donne des explications et des conseils

Vous subissez des nuisances sonores de la part de vos voisins, par exemple en raison de travaux ou d’autres bruits ? Dans ce cas, il est essentiel de savoir ce que prévoit la loi et quelles actions vous pouvez entreprendre pour résoudre le problème. L’avocat Armin Wintein partage son expertise et donne des conseils pratiques.

Quand les nuisances sonores des voisins sont-elles « anormales » ?

Les nuisances sonores sont un problème auquel beaucoup de personnes sont confrontées, par exemple lorsque des voisins effectuent des travaux. Cependant, ce que vous percevez comme gênant n’est pas forcément considéré par la loi comme excessif. « En général, on ne parle de nuisance que lorsque la pollution sonore dépasse les limites de la normalité. C'est ce que nous appelons le principe de l'excessivité », explique Wintein. « Lorsque quelqu'un d'autre, dans les mêmes circonstances, considérerait ce bruit comme normal, il n'y a donc pas de nuisance excessive. »

Nuisances sonores causées par des travaux : que dit la loi ?  

« Les nuisances sonores sont une conséquence intrinsèque des rénovations et, de plus, ces travaux sont par définition temporaires », poursuit Wintein. « La limite pour être considéré comme une nuisance anormale sera donc légèrement plus élevée pour les travaux de construction. »

Mais cela ne signifie pas que les travaux de rénovation ne peuvent jamais causer de nuisances anormales. « Pour déterminer si la nuisance sonore due aux travaux de rénovation peut être considérée comme une nuisance de voisinage, il faut tenir compte du moment, de la fréquence et de l'intensité des travaux », précise Wintein. « La loi stipule que les nuisances sonores sont interdites avant 7 heures et après 22 heures. Si les travaux ont fréquemment lieu en dehors de ces heures, le caractère anormal sera accepté plus rapidement. »

Il faut également faire la distinction entre les travaux privés chez les voisins et les travaux publics. « La limite de la nuisance anormale est encore un peu plus élevée pour les travaux publics, tels que les travaux de terrassement dans la rue », ajoute Wintein. « Comme l'intérêt public prime sur l'intérêt personnel dans ce cas, il faut être un peu plus tolérant en tant que voisin. »

Que pouvez-vous faire contre les nuisances sonores de vos voisins ?  

Si vous estimez que la nuisance dépasse les limites du raisonnable, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches. L’avocat Wintein souligne qu’il faut d’abord tenter de trouver une solution à l’amiable, mais si cela ne fonctionne pas, vous pouvez alors recourir à des procédures judiciaires.

1. Procédure de conciliation auprès du juge de paix

« Vous pouvez entamer une procédure de réconciliation auprès du juge de paix. Le juge agit alors en tant que médiateur, mais ne prend pas de décision », explique Wintein. 

2. Introduire une procédure au fond

« Si vous ne parvenez pas à un accord avec votre voisin bruyant par ce biais, vous pouvez entamer une procédure au fond. Cela se fait généralement par le biais d'une assignation. Le litige est alors présenté au tribunal et les deux parties doivent formuler leurs arguments sur papier. Ensuite, l'affaire sera plaidée oralement au tribunal et le juge de paix rendra son verdict. » 

Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un avocat. « Mais un avocat est bien sûr utile pour vérifier les faits et conduire la procédure en connaissance des règles et des lois. Un avocat permet également d'éviter les pertes de temps et les retards supplémentaires », conclut Wintein.