Décrochage d’onduleur : les indemnités sont-elles suffisantes ?

En juin dernier, à l’initiative de Philippe Henry (Ecolo), ministre wallon de l’Énergie, la CWaPE, régulateur wallon de l’énergie, avait reçu pour mission de formuler une proposition d’indemnisation des propriétaires de panneaux photovoltaïques confrontés au décrochage de leur installation photovoltaïque. La CWaPE vient de transmettre sa proposition au gouvernement wallon. Que contient cette proposition ? Incitera-t-elle les GRD à prendre en charge rapidement et efficacement le problème du décrochage des onduleurs ?

Indemnisation forfaitaire de 55 euros

Récemment, une indemnisation à hauteur de 55 euros pour une installation moyenne avait été évoquée. Montant que l’ASBL BeProsumer, qui représente les petits producteurs photovoltaïques wallons, avait jugé non seulement nettement insuffisant - si la proposition devait être maintenue - mais également inefficace, ajoutant que ce que souhaitaient les détenteurs de panneaux photovoltaïques, c’était de pouvoir profiter d’un réseau stable et fiable. « Plutôt que 55 euros, il ne faudrait rien ! » précisait Régis François, président de BeProsumer. « C’est un peu comme si on indemnisait à hauteur de 55 euros par an les automobilistes lésés par les nids-de-poule plutôt que de reboucher les trous dans les routes », justifiait-il.

Justification de la CWaPE qui confirme sa proposition

Cette proposition, fruit d’une concertation avec les acteurs du secteur, « vise à apporter une réponse aux difficultés rencontrées de plus en plus fréquemment par les petits producteurs, essentiellement détenteurs d’une installation photovoltaïque, qui voient leur production empêchée à la suite de problèmes de tension sur le réseau », déclarait la CWaPE. L’objectif de son projet d’indemnisation reste d’améliorer la qualité du réseau, puisque l’indemnisation est assortie d’un coefficient majorant annuellement de 25% le montant de l’indemnité, en cas d’inaction du GRD afin de les inciter à prendre des mesures structurelles.

Entre-temps, la formule de calcul de l’indemnisation proposée par la CWaPE aboutit toujours au montant de 12,31 kW installé, soit 55 euros pour une installation moyenne (4,5 kW). La CWaPE considère en effet qu’un prosumer perd environ 3% - sinon moins - de sa production annuelle, en raison des décrochages de leur onduleur.

Maintien du droit à une réparation en cas de perte plus importante

Stéphane Renier, président de la CWaPE, est convaincu que leur proposition couvre la majorité des cas de décrochage, mais n’exclut pas que certains prosumers soient davantage lésés. « Dans ce cas, c’est un autre problème et le GRD doit intervenir », explique-t-il. « En outre, le fait d’obtenir une indemnité forfaitaire ne retire pas au prosumer le droit d’obtenir une réparation intégrale d’un dommage plus important. En justice ou à l’amiable avec le GRD », tente-t-il de rassurer.

Solution définitive au décrochage d’onduleur ?

Ces indemnités forfaitaires seraient donc un incitant, pour les GRD, à intervenir rapidement. Notons cependant que le sort des prosumers confrontés aux décrochages d’onduleur en Wallonie n’est pas encore scellé. La proposition de la CWaPE est actuellement dans les mains du gouvernement wallon qui devra décider de son avenir.