Si vous louez un bien immobilier, il y a de fortes chances qu'il ne soit pas équipé d'une borne de recharge pour voiture électrique. Le locataire peut-il alors recharger sa voiture sur une prise de courant classique ?
Nous roulons de plus en plus à l'électricité. De plus en plus de locataires ont donc besoin de recharger leur voiture. Mais selon Propriétaires Réunis, une organisation défendant les intérêts des propriétaires immobiliers, très peu de biens locatifs sont équipés de bornes de recharge. La borne de recharge ou le boîtier mural ne fait de toute façon pas partie des normes minimales de qualité du logement applicables aux locations. En particulier les loueurs occasionnels de maison de vacances ne voient pas l'intérêt d'investir dans une infrastructure de recharge onéreuse.
Dans cette situation, le locataire peut envisager de recharger son véhicule sur une prise domestique. « Il s'apercevra vite qu'une telle prise de courant conventionnelle fournit en pratique une puissance bien trop faible pour recharger une voiture entièrement électrique », explique Johan Driesen, professeur de systèmes et d'applications d'énergie électrique à la KU Leuven et chef de subdivision de l'institut de recherche EnergyVille. « Un cycle de charge complet peut généralement nécessiter environ 75 heures. »
Recharger la petite batterie d'un véhicule hybride en une nuit sur une prise de courant ordinaire est tout à fait réaliste. Mais est-ce également sans danger ?
« Il y a un risque de surcharge du circuit électrique de l'habitation, qui n'est généralement pas conçu pour des heures de forte puissance », explique Sander Hereijgers de Pluginvest, une entreprise de soutien à la transition vers la mobilité durable. Mais ce risque est-il vraiment réel et augmente-t-il le risque de surchauffe et même d'incendie dans l'habitation ?
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Câble de charge spécial garantissant la sécurité
« En principe, une voiture électrique ou hybride rechargeable est livrée avec un câble de recharge spécial », explique Johan Driesen. « Non seulement il assure une communication intelligente entre la voiture et la borne de recharge, mais il comprend également un petit boîtier - un boîtier de contrôle intégré au câble (ICCB) ou un dispositif de contrôle et de protection intégré au câble (IC-CPD) - qui assure la protection en limitant la puissance de recharge à environ un kilowatt. C'est aussi la raison pour laquelle le chargement est si lent. »
« Quoi qu’il en soit, les prises de courant domestiques ne sont pas conçues pour fonctionner pendant de longues périodes de temps. La plupart des appareils à forte puissance - comme une centrale vapeur ou un sèche-linge - ne sont utilisés que temporairement. Si vous laissez ces appareils allumés pendant très longtemps, la prise de courant devient chaude. C'est également le cas lorsqu'on charge une voiture électrique pendant plusieurs heures. Mais grâce à la restriction imposée par l'ICCB sur le câble de charge, ce n'est pas dangereux en principe. »
« Dans tous les cas, le chargement d'une voiture via une prise de courant traditionnelle est considéré comme une solution provisoire. En effet, disposer de sa propre infrastructure de recharge offre plusieurs avantages, tels qu'une vitesse de recharge plus élevée et un contrôle intelligent pour les foyers équipés de panneaux solaires et d'une batterie domestique. »
Faut-il autoriser le chargement via une prise de courant ?
Néanmoins, en tant que propriétaire, investir dans une borne de recharge ne vous semble pas nécessaire ? Dans ce cas, le locataire peut utiliser une borne de recharge publique située à proximité. Mais faut-il également accepter qu'il utilise une prise de courant ordinaire dans votre habitation ? Même si vous craignez une surcharge ou que le coût forfaitaire ne suffise pas à couvrir la facture d'électricité élevée ?
« Actuellement, il n'existe pas encore de cadre législatif spécifique concernant la recharge des voitures électriques dans les biens locatifs », note Nicolas Carette, professeur de droit immobilier à l'Université d'Anvers et associé chez Equator Advocaten. « Il faut donc se référer aux règles du droit commun de la location, qui ne mentionnent aucune restriction quant à l'utilisation des prises de courant domestiques. »
« Dans tous les cas, le locataire est tenu d'utiliser le bien loué comme une ‘personne normale et prudente’. Cela signifie qu'il ne peut pas s'engager dans des activités à risque. S'il n'est pas possible de recharger en toute sécurité une voiture électrique sur une prise domestique, par exemple parce que l'installation électrique est obsolète, le propriétaire n'est pas obligé de l'autoriser. »
Peut-on aussi l'interdire explicitement ?
Dans ce cas encore, le critère du comportement du locataire comme une personne normale et prudente prime. Si une installation électrique obsolète risque de compromettre un chargement sans danger, vous pouvez l'interdire explicitement. Mais même si vous pensez que le coût forfaitaire sera insuffisant pour couvrir la consommation, vous pouvez refuser.
« Le bail n'a pas encore été signé ? On pourrait alors y inclure une clause supplémentaire interdisant explicitement de recharger une voiture électrique à l'habitation dans une telle situation dangereuse », note Nicolas Carette. « Si un futur locataire ne l'accepte pas, aucun bail ne sera signé. »
« Le bail est en vigueur et ne stipule rien au sujet du chargement ? Dans ce cas, je pense qu'en tant que propriétaire, vous pouvez toujours imposer une interdiction, car le chargement de la voiture électrique dans cette situation particulière n'est pas sans danger et ne constitue donc pas une utilisation normale et prudente du bien. »
Carette s'attend à la mise en place de réglementations spécifiques à ce sujet à l'avenir. Affaire à suivre …
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