Les logements bruxellois avec un PEB F ou G seront-ils pénalisés à partir de 2033 ?

Le ministre bruxellois de l'environnement, Alain Maron (Ecolo), souhaite pénaliser les logements présentant de mauvais certificats de performance énergétique (labels F et G) à Bruxelles à partir de 2033. Cette proposition a été approuvée en commission et sera soumise à l'approbation de la session plénière du 23 février. Avec cette proposition, le ministre souhaite accélérer la rénovation des logements énergivores à Bruxelles.

PEB obligatoire à partir de 2030

D'ici 2030, chaque logement bruxellois devrait disposer d'un certificat de performance énergétique bâtiment (PEB). Cette obligation s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux bailleurs. Ce PEB indique un score (exprimé en kilowattheures) qui reflète l'efficacité énergétique du logement. Ce score est associé à un label allant de F (très énergivore) à A+ (très économe en énergie).

Actuellement, 55 % des logements à Bruxelles disposent d'un certificat PEB. Il est estimé que 45 % de ces logements présentent un F ou G, 19,07 % un E et 18 % un D. Seuls un peu plus de 15 % des logements présentent un A, un B ou un C. Des travaux de rénovation ayant pu être effectués dans ces logements, les pourcentages réels peuvent être différents.

PEB F et G pénalisés à partir de 2033

Le ministre Maron veut encourager les propriétaires de logements énergivores à les rénover. C'est pourquoi les logements présentant un PEB F et G seront pénalisés à partir de 2033. Ce n'est que la première étape du plan de rénovation proposé. D'ici 2045, les labels D et E seront également interdits.

Ces objectifs sont tout à fait réalisables, selon le ministre : « Ils peuvent être atteints avec le plus souvent seulement une ou deux étapes de travaux, typiquement l’isolation du toit et le remplacement du système de chauffage. Les délais de 10 et 20 ans visent à faciliter la réalisation des travaux lors d’un moment clé de vie du bâtiment (vente, mise en location, succession …) et à donner un horizon suffisamment long pour favoriser les rénovations globales. »

Interdiction des chaudières à gaz et à mazout dès 2025

Dans le plan, le ministre envisage également de supprimer progressivement les combustibles fossiles pour les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes. Par exemple, les chaudières au mazout et au gaz seront interdites pour les permis de construire déposés à partir de 2025. Les subventions pour ces équipements seront également supprimées.

Des sanctions suivront-elles ?

Le ministre prévoit également des sanctions pour les propriétaires n’ayant pas rénové à temps leur logement énergivore. Le montant de la sanction dépendra, entre autres, de la superficie du logement et de l'importance de la différence entre le label PEB imposé et le label PEB réel. Néanmoins, la Région de Bruxelles-Capitale accordera également une dérogation si les travaux de rénovation ne sont pas techniquement possibles en raison d'exigences patrimoniales ou si les investissements sont excessifs par rapport à un logement similaire, etc.