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Histoire
Bonjour,
Nous allons acheter une maison en Wallonie avec un RC faible donc nous payons 6% de droits d'enregistrement. MAIS une partie de la maison a été agrandie sans permis urbanistique. L'ancien propriétaire s'engage à régulariser cette partie à l'urbanisme. Cependant, si après la régularisation, le RC passe au dessus de 745€, le cadastre peut-il nous réclamer après la vente les 6.5% (12.5%-6%) des droits d'enregistrement?
Merci!
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