Bonjour,
J’ai signé fin Décembre un compromis de vente avec les vendeurs (fait à l’agence immobilière), ou le bien acheté est simplement désigné par un numéro de parcelle et accompagné d’un revenu cadastral permettant de prétendre à une réduction des frais d’enregistrement à 6%. Je calcule donc tout sur ce taux, et j’engage / signe 20 000 euro de travaux à réaliser avec des artisans.
Afin de gagner du temps, j’ai pris le même notaire que celui des vendeurs. A deux semaines du rendez-vous fixé pour signature de l’acte notarié, le notaire m’apprend (par son assistante) que les frais réduits ne peuvent être appliqué car j’achète une parcelle divisée, que donc les 12.5% sont à prendre en compte (avec forte possibilité de se faire rembourser la différence plus tard). Mon banquier a déjà reçu la facture totale, 12.5% inclus donc (que je ne donc peux plus payer à ce jour). En creusant, j’apprends que les vendeurs gardent une allée et un morceau de jardin (ils possèdent aussi la propriété voisine) qui font partie de la parcelle désigné par le compromis de vente.
Sachant que je dois rendre la maison que j’habite actuel fin Avril, que me conseiller vous de faire ? Suis-je dans mon droit de contester et de refuser l’acte notarié ? Puis-je le signer « dos au mur » pour me plaindre en justice ensuite ?
Merci d’avance de vos conseils.
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