Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations sur une fenêtre de toit d'un appartement pour lequel je voudrais faire une offre.D'après l'agent immobilier, vu qu'elle a été placée sans permis d'urbanisme sur une extension du batiment, elle serait illégale.
Je me suis rendu à l'urbanisme de la commune, j'ai consulté les plans de l'extention du batiment, et effectivement, la fenetre de toit n'est pas présente sur ces derniers. Le bureau d'urbanisme m'a affirmer qu'au niveau urbanistique cela ne créait pas une infraction urbanistique mais qu'il fallait savoir si au niveau du code civil, tout était en ordre.
Les questions que je me pose sont les suivantes: Est-ce que le fait que mon voisin dans ma copropriété puisse voir jusque chez moi est une infraction? Est ce que cette fenêtre de toit est légale? Si je la replace par une vitre translucide, est-elle du coup légale? Respecte-t-elle le code civil?
Ci joint le plan qui permet de mieux comprendre la problématique...
Merci d'avance pour vos réponses.
Consultez