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Histoire
Un vieux mur épais de 35cm en briques, décalé sur mon terrain, et qui fait la limite de terrain avec le voisin, et qui soutient depuis 1930 une partie de la maison: est noté par un signe sur le cadastre comme non mitoyen. Mais il est équipé d'un chapeau en briques qui fait écouler l'eau des deux côtés! Alors est-il juridiquement mitoyen ou non ? merci de votre réponse G Gressier
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