Bonjour,
syndic défaillant, conseil de gérance ultra nuls!
puis je prendre contact avec les fournisseurs directement aux fins de leurs poser les questions auxquelles ni le syndic ni le conseil ne répond?
Merci
Copropriétaire en Galère
Autre particulierMembres depuis 04/10/2019
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Histoire
Copropriétaire en Galère
Bonjour, nous avons le même problème et on a rien trouvé à part ceci.
Le passage est toujours exercé par une personne ; mais, juridiquement, le droit de passage est attaché à un bien immobilier.
Ce droit a un caractère perpétuel, même en cas de changement de propriétaire. Celui qui achète un bien immobilier frappé d'un droit de passage devra admettre son existence et le respecter. Généralement, les titres de propriété mentionnent les conditions d'exercice de ce droit, lorsqu'elles sont connues.
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Copropriétaire en Galère
OUi obligatoire, d'ailleurs ça doit être indiqué dans vos statuts et ce sont les articles 577-1 à 577-14 qui régit les lois sur la copropriété forcée en Belgique.
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