Droit de passage
Bonjour.
Mon voisin a le droit de passer sur mon terrain pour aller sur le sien.
Ses amis, sa famille etc ont-ils le droit de passer aussi?
Merci.
Droit de passage
Bonjour.
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Ses amis, sa famille etc ont-ils le droit de passer aussi?
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Bonjour, nous avons le même problème et on a rien trouvé à part ceci.
Le passage est toujours exercé par une personne ; mais, juridiquement, le droit de passage est attaché à un bien immobilier.
Ce droit a un caractère perpétuel, même en cas de changement de propriétaire. Celui qui achète un bien immobilier frappé d'un droit de passage devra admettre son existence et le respecter. Généralement, les titres de propriété mentionnent les conditions d'exercice de ce droit, lorsqu'elles sont connues.
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