danielle c

Litige avec la parcelle voisine de ma propriete...

2 commentaires·il y a 10 ans · #Partenaires de construction

bonjours, comment faire pour bloquer la construction de trois appartements sur une parcelle voisine de ma propriete, car il y a un litige au niveau du bornage...(le proprietaire voisin veut me prendre 20cm (sur 175m de profondeur)sur mon passage lateral (qui n est ni mitoyen, ni une cervitude),hors, il y a plus de 35 ans que ma propriete est comme cela, pire encore, mon papa (quand il l a acheter en 1986) y avait refait 2 petites station d'epuration et un nouveau egouttage jusqu a la chaussee, et ce voisin vaut disquer le passage et de ce fait couperait dans toutes les cannalisations d'evacuations...je suis allee a l urbanisme, qui m a renvoyer au notaire, qui lui me renvoie aux archive cadastral, bref, cela fait une semaine que je cour de gauche a droite, et pendant ce temps, mon voisin essaye d accelere la procedure de construction....et moi, je suis dans l'attente de mes documents officiels, mais monsieur, me dit que tous est en ordre pour lui (bien qu'il ni ai pas eue d'enquete comodo-incomodo)...et qu'il trouera des que possible, et ne me laisse aucun recours....donc j'aimerais savoir si il est possible de bloquer ces travaux en attendant mes documents, et savoir +/- combien de temps faut il aux archives cadastrale pour repondre a mon courrier ?....merci pour vos future reponce...