Lapetite

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Autre particulier

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Histoire

Bonsoir,

J'ai visité une maison aujourd'hui, le propriétaire y avait une partie de son commerce et à construit une nouvelle annexe communicante dans lequel il vit. Il est pensionné et vend la partie plus ancienne (un plain-pied) mais voilà... cette maison doit être scindée, il y a aussi un bornage du terrain et  un mur qu'on m'a dit que le propriétaire ferait en plus de murer une porte pour supprimer la communication entre les 2 maisons.

L'agent immobilier m'a dit que le nouveau RC ne serait calculé qu'une fois un compromis de vente signé et seulement à ce moment, le cadastre recalculerait les RC pour les 2 maisons.

Je trouve cela étrange et me demande même si la manoeuvre n'est pas de faire payer tout les frais de géomètre et de réévaluation etc... à l'acheteur.

J'ai cherché sur le site du cadastre mais n'ai rien trouvé dans ce cas de figure.

Quelqu'un peut-il me dire si procéder de la sorte est normal?

Je précise que la maison est en vente depuis 5 mois déjà, ils ont reçus "soi-disant" 3 propositions d'achats... j'ai jusque lundi pour faire une offre, un peu court tout de même. Je n'ai visité qu'une fois.

Merci pour votre aide.

Mimie

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Bonsoir,

Une offre d'achat acceptée par le vendeur ou un compromis de vente engage les 2 parties sauf que l'un ou l'autre document doit mentionner l'obligation pour l'acheteur de payer un acompte.

En cas de non signature de l'acte notarié final, l'acheteur perdra son acompte au minimum.

Maintenant, je vous conseillerais d'aller voir un notaire avec tout les documents concernant cet achat (annonce de la vente, mails, courriers, compromis, .. tout).

Le notaire pourra vous dire si vous avez des preuves de la tromperie pour stopper cet achat ou au contraire si vous êtes lié.

Ne tarder pas à aller voir un notaire.

Bien à vous

Lapetite

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