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Histoire
Bonjour,
J’ai achète une maison 3 façades et je souhaite isoler le pignon ; je vais donc déborder sur le terrain voisin . quelle est la législation ou la jurisprudence en la matière ?
Puis-je ? existe-t-il une démarche notariale ?
D’avance , je vous en remercie.
Beltrame Letizia
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