Comment forcer un voisin d'entretenir (d'une manière digne de ce nom) à défricher son terrain non-bati.
(terrain en friche, éviter le désagrément des montées en graines,...) . Si possible des articles de loi belge).
Merci d'avance
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Histoire
Comment forcer un voisin d'entretenir (d'une manière digne de ce nom) à défricher son terrain non-bati.
(terrain en friche, éviter le désagrément des montées en graines,...) . Si possible des articles de loi belge).
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