Par rapport à l'article 262 CWATUPE, à quelle distance de la limite mitoyenne peut-on poser un car port ? (sans autres prescriptions urbanistiques, de lotissement..) Cela n'est pas mentionné... Quel est le point de vue du code civil à cet égard (s'agit-il d'une construction, vue directes et indirectes....)
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Marcello
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