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Autre particulier

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  • 1 question posée

Histoire

après rachat de la mitoyenneté d' un mur déjà  mitoyen, l ancien copropriétaire (à qui a été racheté le mur )  a t il encore des droits ou devoirs vis à  vis   de ce mur , peut il utiliser ce mur pour une boite aux lettres, un raccordement au gaz, une plaque publicitaire.... 

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