Rififi

Droit de passage par l'intermédiaire d'une cour commune

il y a 10 ans · #Partenaires de construction

Trois propriétaires sont riverains d'un passage reliant 2 rues passantes. Une cour commune actée aux 3 est au milieu. L'un d'eux interdit la sortie de son côté alors que les deux autres passent depuis + de 30 ans Il invoque qu'ils n'ont qu'à passer du côté opposé. C'est plus long et moins pratique. L'un des deux est Commerçant et ses livraisons et expéditions s'en trouvent affectées. En cas de sinistre les secours sont privés d'accès. Y-a-t-il une solution ?