Bonjour,
J' habite à Saint-Gilles en région bruxelloise. Ayant fait les démarches pour un permis d'urbanisme, la commune exige 2 SAS à l 'entrée des salles de bain pour obtenir le permis d'urbanisme. Peuvent- ils légalement l'exiger ?
Concernant les châssis et la porte d'entrée qui ont été remplacés il y a plus de 30 ans. La commune exige une régularisation. Après plus de 30 ans, peuvent-ils légalement l'exiger ?
Ceux-ci demandent également dans le grenier un 2ème velux hors qu'il y a déjà un velux dans cette pièce. Peuvent-ils légalement exiger tous ceci?
Merci pour votre réponse.
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