XTof

XTof il y a 7 ans

Oui il a le droit d'entretenir son bien en utilisant le droit du tour d'échelle. Vous pouvez exiger de limiter la gène pour vous (durée, dates...)

Non, il ne peut construire ou reconstruire quelque chose via ce droit. Il faut votre accord.

Non, il ne peut pas empiéter chez vous sans votre accord.

Recommandé exigeant de démonter ce qui empiète chez vous en précisant votre objectif de réparation et le délai que vous lui accordez. Proposez lui une visite chez le juge en conciliation.

A défaut de réponse valable -> Action en justice avec avocat.

XTof il y a 7 ans

Posez la question au bureau du cadastre dépendant de votre commune, en utilisant comme référence des maisons équivalentes (récente, taille, emplacement...).

Maintenant, le précompte immobilier par rapport au coût de la maison, même sur 20 ans, ce n'est pas énorme...

XTof il y a 7 ans

Est-ce une haie? Si oui, il peut l'enlever jusqu'à la limite.

Si ce sont des arbres, le juge risque de dire la même chose.

Cela vaut-il la peine de se disputer avec son voisin?

XTof il y a 7 ans

Voilà un site qui vous fournira plus d'informations:

http://www.ejuris-consult.be/servitudes-distances-plantations.shtml

Les considérations quant à l'esprit du voisin n'ont aucune utilité juridique. Il a aussi des droits.

Allez plutôt discuter avec votre voisin sur le projet final de la séparation. Vous avez avantage à en créer un commun.

XTof il y a 7 ans

Votre voisin n'avait pas le droit de peindre votre mur... Soit.

Comment votre assureur a-t-il compris, vu et décidé que cela l'empêchait d'assurer votre garage?

Changez d'assureur.

XTof il y a 7 ans

Vous pouvez exiger d'enlever la peinture (donc plus que probablement uniquement sabler), et c'est tout.

Imperméabiliser reviendrait à faire le même effet que la peinture, encore plus étanche...

Attention, vous êtes dans une situation proche de l'abus de droit.

Avez-vous des problèmes d'humidité?

XTof il y a 7 ans

Le propriétaire, avant et après modifications: Le travail a été réceptionné et l'installation conforme.

S'il y a modification importante de l'installation, elle doit de nouveau être contrôlée.

Si la modification est mineure, il n'y a pas d'obligation de contrôle. Les schémas doivent être modifiés.

XTof il y a 7 ans

Qu'entendez-vous par garantir? Le travail est bien fait: Le contrôle de conformité est OK.

La modification est mal faîte? C'est l'entrepreneur qui est responsable de son travail, donc celui qui a réalisé la modification.

Qui est responsable: Le propriétaire. A lui de faire refaire un contrôle, le cas échéant, de la partie modifiée.

Vous en dites trop peu et vous maintenez une confusion dans vos messages.

XTof il y a 7 ans

Ce que vous pouvez faire:

- Vous plaindre à l'ordre des architectes: Vous n'avez rien à y gagner;

- Ne pas signer les devis et envoyer vos demande de devis à d'autres entrepreneurs;

- Ne rien faire...

XTof il y a 7 ans

Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.

Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.

Après il vous restera l'avocat.

Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").

XTof il y a 7 ans

Mitoyen veut dire qui appartient aux deux propriétaires. La partie déjà protégée n'est probablement pas mitoyenne. La partie jusqu'à la hauteur de la bâtisse détruite l'est probablement.

Vous êtes donc tous les deux responsables de ce mur (probablement).

- Le bardage est chez lui, le reste des murs aussi: Il vous faut son accord pour placer un bardage ou pour démonter le reste des murs.

- Le mur mitoyen est à entretenir par les deux propriétaires.

- Il a droit d'adosser, dans le futur, une nouvelle bâtisse et enlever, à vos frais, le bardage.

- Il peut renoncer à la mitoyenneté.

Donc, soyez conciliant pour trouver une solution: La communication est importante.

Bonne chance...

XTof il y a 7 ans

Vérifiez d'abord s'il est effectivement mitoyen (actes notariés par exemple). S'il l'est, c'est 50%. Les actes peuvent tenir compte d'autres poucentages.

S'il n'y a pas d'acte, les murs de soutènement et leurs rehaussement sont à charge du propriétaire qui a soit décaissé (vous ou vos prédécesseurs?) soit remblayés (vos voisins).

Vous pouvez proposer utilement une réunion en conciliation chez un juge de paix. A vous de voir aussi en dialoguant avec vos voisins.

XTof il y a 7 ans

Le signaler par écrit à l'entrepreneur et à l'architecte du chantier.

S'ils n'en tiennent pas compte, demandez à ce que ce soit mis sur la liste des points à revoir sur la réception provisoire.

Ne vous laissez pas intimider par "c'est normal, c'est les règles de l'art, etc".

Je suppose que c'est l'architecte du CSP?