Cher visiteur,
Le 30 mai, nous fermerons définitivement nos portes. Nous sommes fiers d’avoir pu partager avec nos lecteurs et partenaires, tant d’inspiration, de conseils et de projets au fil des années.
Pour nous, le moment est venu de nous lancer dans un nouveau projet. Merci pour la confiance que vous avez accordée à notre marque ces dernières années.
L’équipe Livios
Articles les plus récentsLe voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous avons un droit de passage
Bonjour. Le voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous habitons dans le fond et que nous avons un droit de passage et que la boîte aux lettres se trouve sur la rue (sans nous avoir consulté). Quoi des livreurs, facteur, famille, docteur, ...qui désirent se rendrent chez nous ou tout simplement lorsque nous-même désiront rentrer chez nous, décharger nos commissions, partir travailler, ....Merci
Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.
Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.
Après il vous restera l'avocat.
Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").
Merci pour la réponse. Bien à vous.
Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.
Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.
Après il vous restera l'avocat.
Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").
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