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Borne placée par un géométre

angie
angie
#Réglementation · il y a 10 ans

Mon voisin a enlevé la borne et a construit sur mon terrain (20-25 cm) la maison a été vendue. Puis-je demander au nouveau propriétaire de démolir ce que l'ancien a fait pour récupérer ce qui me revient?

Tous les commentaires

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Marcelle13
Marcelle13
0 4 Autre particulier
il y a 10 ans

 Oh tu ne pourra le faire sans géomètre il faudra demander son passage et remesurer le terrain également le nouveau proprio ...

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HARDY
HARDY
21 96 Architecte
il y a 10 ans

Enlever ou déplacer une borne unilatéralement est, en principe, un délit .

Sauf arrangement amiable avec votre voisin, déposez plainte et le Juge décidera, suivant l'importance du préjudice créé, soit d'une indemnisation après re-bornage, et mesurage du terrain illégalement approprié, soit de la démolition (peu probable-chaque cas est particulier) de la partie construite sur votre terrain.

La manière de procéder la plus confortable est de vous faire assister par un géomètre-expert et un avocat (provisoirement à vos frais) mais vous pouvez également vous présenter seul devant le Juge de Paix qui désignera sans doute un expert géomètre dont vous devrez avancer les frais mais qui rentreront dans ceux de la procédure et seront récupérables.

Cet avis est fort schématique et non exhaustif - il y a des bouquins entiers qui traitent de ce genre de sujets !

Bon courage !

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HARDY
HARDY
21 96 Architecte
il y a 10 ans

...en tout cas...un aiguillage ne semble pas avoir fonctionné ! Haha !

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