4

Borne placée par un géométre

angie
angie
#Réglementation · il y a 10 ans

Mon voisin a enlevé la borne et a construit sur mon terrain (20-25 cm) la maison a été vendue. Puis-je demander au nouveau propriétaire de démolir ce que l'ancien a fait pour récupérer ce qui me revient?

Tous les commentaires

0
Marcelle13
Marcelle13
0 4 Autre particulier
il y a 10 ans

 Oh tu ne pourra le faire sans géomètre il faudra demander son passage et remesurer le terrain également le nouveau proprio ...

0
HARDY
HARDY
21 96 Architecte
il y a 10 ans

Enlever ou déplacer une borne unilatéralement est, en principe, un délit .

Sauf arrangement amiable avec votre voisin, déposez plainte et le Juge décidera, suivant l'importance du préjudice créé, soit d'une indemnisation après re-bornage, et mesurage du terrain illégalement approprié, soit de la démolition (peu probable-chaque cas est particulier) de la partie construite sur votre terrain.

La manière de procéder la plus confortable est de vous faire assister par un géomètre-expert et un avocat (provisoirement à vos frais) mais vous pouvez également vous présenter seul devant le Juge de Paix qui désignera sans doute un expert géomètre dont vous devrez avancer les frais mais qui rentreront dans ceux de la procédure et seront récupérables.

Cet avis est fort schématique et non exhaustif - il y a des bouquins entiers qui traitent de ce genre de sujets !

Bon courage !

0
HARDY
HARDY
21 96 Architecte
il y a 10 ans

...en tout cas...un aiguillage ne semble pas avoir fonctionné ! Haha !

Vous rénovez votre maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Rénovation’

Vous rénovez votre maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Rénovation’

Quel que soit votre objectif, vous trouverez de nombreux outils, conseils et inspirations pour orienter votre projet de rénovation dans la bonne direction dans notre magazine ‘Ma Rénovation’.

Commandez

Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.

Lire aussi

Résiliation de contrat d'énergie ? Le gouvernement De Wever veut introduire une indemnité de résiliation

Résiliation de contrat d'énergie ? Le gouvernement De Wever veut introduire une indemnité de résiliation

Résilier son contrat d'énergie entraînera bientôt une indemnité. Découvrez pourquoi le gouvernement De Wever souhaite mettre en place cette mesure.

L'article en entier

Report de la baisse de la TVA sur la démolition et la reconstruction

Report de la baisse de la TVA sur la démolition et la reconstruction

La réduction de la TVA à 6 % sur les projets de démolition et reconstruction est suspendue. L’opposition a bloqué le vote à la Chambre mercredi soir.

L'article en entier

Ministre Neven confirme : « Il reste de l’argent pour les primes à la rénovation en 2026 »

Ministre Neven confirme : « Il reste de l’argent pour les primes à la rénovation en 2026 »

La ministre Neven confirme que les primes à la rénovation seront garanties jusqu’à la réforme prévue en octobre 2026. Il reste des fonds disponibles.

L'article en entier

Savez-vous répondre à ces questions ?


Notre boîte à outils
Demander des offres

Demandez des offres sans engagement pour votre projet de construction ou de rénovation

Demander
Primes et subsides

Vous pouvez économiser beaucoup d’argent grâce aux primes et subsides. Découvrez les primes auxquelles vous avez droit

Chercher
Magazines

Construire ou rénover ? Commandez votre magazine gratuit !

Demander
Forum

Vous avez une question ? Posez-la à d'autres constructeurs et rénovateurs.

Posez votre question
Question & réponse

Notre rédaction a répondu à des milliers de questions sur la construction et la rénovation.

Chercher