Articles les plus récentsMur mitoyen ou pas?
Les deux maisons situées de part et d'autre de la notre possèdent une avancée dans notre jardin . Nous avons donc de part et d'autre leur façade qui donne sur une partie de notre jardin. Nous aurions voulu savoir si ces murs (qui se prolongent au delà de notre propre bâtiment) sont encore considérés comme mitoyens et à qui incombe les frais en cas de travaux de rénovation
Bonjour,
vous devez vérifier votre acte notarié quant à la définition de ces murs mitoyens.
Dans ce dossier doit figurer des plans avec bornage indiqué (établis par un géomètre) ainsi que les informations quant à la mitoyenneté: celles-ci est-elle dans l'axe des murs dont vous parlez (dans ce cas l'entretient des murs de votre côté vous incombent), si la mitoyenneté des murs englobent entièrement ceux-ci de vote côté, les frais d'entretiens reviendront à votre voisin... ou à vous-même si la mitoyenneté des murs vous revient "en plein".
Une solution: consultez votre acte notarié.
Bonne journée,
Stéphane
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