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Annexe sans permis

Revedebriques
Revedebriques
#Partenaires de construction · il y a 10 ans

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une maison. Je vais bientôt signer le compromis. Or, je viens de découvrir qu'une annexe récente a été bâtie sans permis.

Est-ce une solution légale et acceptable pour la commune (que je vais aller voir pour éclaircir des zones d'ombre) d'acheter le bien et d'ensuite régulariser à mes frais?

Difficile d'exiger des vendeurs de régulariser. Le problème étant que la régularisation prends tellement de temps que le prêt qui m'a été accordé risque de ne plus être valable au moment de la signature de l'acte.

Merci beaucoup pour votre aide

Tous les commentaires

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Livios.be
Livios.be
17 108 Autre professionnel
il y a 10 ans

Il est bien possible que cette annexe ne peut pas être régularisée sur le même endroit, et que vous devrez donc le démolir (et reconstruire ailleurs, si possible). Ces coûts seront pour vous si vous décidez la maison. Pour en être certain, contactez les services d'urbanisme de votre commune avant l'achat.

Les vendeurs sont responsables de l'aspect 'illégal' de l'annexe, donc vous pouvez bien les demander de la faire régulariser à leurs frais. 

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