Portail: permis d'urbanisme?
Un permis d'urbanisme est-il obligatoire pour placer un portail ? Dans quel cas ?
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Un permis d'urbanisme est-il obligatoire pour placer un portail ? Dans quel cas ?
Je vous conseille de vous informer auprès des services de votre commune, certainement s'il s'agit d'un portail auprès de la voirie. Une déclaration me semble être le minimum.
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