Mur mitoyen ou non?
bonjour j ai un mur en bloque qui separe les deux facades mais il se trouve entierement sur ma facade mon voisin dit qu il est mitoyen et moi je dis qu il m appratient comment le savoir???
Mur mitoyen ou non?
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Soit vous et votre voisin disposez des plans ou un relevé topographique de vos parcelles respectives et vous les comparez. Un plan détaillé devrait permettre de déterminer si le mur est mitoyen ou propre.
Soit faire appel à un géomètre qui effectuera des opérations de bornage afin de pouvoir définir la propriété mitoyenne ou non du mur.
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