2

Mur de limite de terrain

citoyen
citoyen
#Partenaires de construction · il y a 10 ans

mes droits sur l acces a mon mur 
mon nouveau voisin a razer la haie dite mitoyenne depuis 50ans 

il se base sur un bornage qu ila fait faire juste apres le dece de mon pere proprietaire , donc aucune information sur ce bornage...pas meme un plan , mais une borne est planter au pied du mur de la maison , ce qui fait que ce voisi, a place un traillie ( plutot inutile) contr mon mur et m interdit l acces , alors que ancienement nous avions le (pied   d echelle) le droit d entretenir ce mur qui est une de  nos facade 
peut il faire cela , doit il laisser un passage pour que je puisse acceder a mon mur 
la prolongation de ce bout de cloture empeche aussi l acces a mon parking devant la maison( plutot sur le coté un espace type L  , je sais encore entrer ma voiture mais plus ouvrir la portier pour sortir 


https://livios-images.imgix.net/livios/forum/messages/28981/cloture-litige2015.png?auto=format&fit=crop&crop=faces%2Cfocalpoint&lossless=true&corner-radius=10&mask=corners&s=e2d226d570e2b834b1279adbbf166287https://livios-images.imgix.net/livios/forum/messages/28981/cloture-litige2015-1.png?auto=format&fit=crop&crop=faces%2Cfocalpoint&lossless=true&corner-radius=10&mask=corners&s=890cd6721777187cd3dea4dfd8578641

Tous les commentaires

0
Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 9 ans

Bonjour,

La loi dit que vous ne pouvez pas pénétrer ou utiliser une propriété qui n'est pas vôtre sans l'autorisation du propriétaire, que la propriété soit cloturée ou non.

Elle dit aussi que tout propriétaire à le droit de cloturer sa propriété comme bon lui semble sous réserve que son type soit autorisé par l'urbanisme.

Le droit d'échelle n'est donc pas le droit de squatter. Il existe pour un usage ponctuel renouvelable et justifié.

Donc oui, il a le droit.

Mais en cas de nécessité, vous pourrez demander le droit d'échelle pour entretenir le mur de votre maison.

Avez-vous pensé à acheter 1 m de son terrain sur la profonteur de votre propriété. Cela serait peut-être la solution qui pourrait désamorcer une situation qui risque de virer au conflit de voisinage.

Vous construisez une nouvelle maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Construction’

Vous construisez une nouvelle maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Construction’

Vous construisez ? Un sacré projet, avec beaucoup de choses auxquelles penser ! Nous sommes ravis de vous accompagner dans ce projet grâce à notre magazine gratuit ‘Ma Construction’.

Commandez

Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.

Lire aussi

Vous cherchez un architecte pour votre projet de (re)construction ? Voici en quoi il peut vous aider !

Vous cherchez un architecte pour votre projet de (re)construction ? Voici en quoi il peut vous aider !

Que fait un architecte ? De la conception au suivi des travaux, son rôle est crucial lorsque vous (re)construisez. Découvrez ses tâches !

L'article en entier

Nouveau sur Livios : découvrez notre outil pratique pour comparer intelligemment les devis

Nouveau sur Livios : découvrez notre outil pratique pour comparer intelligemment les devis

Demandez rapidement et gratuitement jusqu’à cinq devis à des professionnels fiables grâce au nouvel outil Livios pour vos travaux ou rénovations..

L'article en entier

Comment bien choisir une société de clé sur porte

Comment bien choisir une société de clé sur porte

Parmi les nombreuses sociétés de clé sur porte, comment choisir celle qui répondra au mieux à vos attentes ? Nous vous aidons à choisir !

L'article en entier


Notre boîte à outils
Demander des offres

Demandez des offres sans engagement pour votre projet de construction ou de rénovation

Demander
Primes et subsides

Vous pouvez économiser beaucoup d’argent grâce aux primes et subsides. Découvrez les primes auxquelles vous avez droit

Chercher
Magazines

Construire ou rénover ? Commandez votre magazine gratuit !

Demander
Forum

Vous avez une question ? Posez-la à d'autres constructeurs et rénovateurs.

Posez votre question
Question & réponse

Notre rédaction a répondu à des milliers de questions sur la construction et la rénovation.

Chercher