Bonjour,Quelle recours avons nous si le fonctionnaire délégué remet un avis d'urbanisme négatif?
L'avis est négatif mais non contraignant.
D'avance je vous en remercie.
Bonjour,Quelle recours avons nous si le fonctionnaire délégué remet un avis d'urbanisme négatif?
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0 6 Rénovateur
La procédure suit donc son cours vers la région ?
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