Bonjour,Quelle recours avons nous si le fonctionnaire délégué remet un avis d'urbanisme négatif?
L'avis est négatif mais non contraignant.
D'avance je vous en remercie.
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L'avis est négatif mais non contraignant.
D'avance je vous en remercie.
La procédure suit donc son cours vers la région ?

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