L'avance de 10% du prix de vente payé au compromis est-il déduit des frais de notaire+droit d'enreg?

Bonjour,

Cet acompte est partie de la somme totale due. C'est c'ette somme totale qui doit être déclarée au fisc (et au notaire).

Si l'acheteur et le vendeur ne déclarent pas l'accompte il s'agit alors d'un dessous de table frauduleux qui est punissable si le notaire ou le fisc ou la banque le découvre.

Les risques, un redressement fiscal pour le vendeur et l'acheteur, un redressement des frais notariaux, un procès coûteux, le risque de voir le pret banquaire refusé.

Beaucoup de risques pour une économie de bout de chandelle en comparaison du capital total.