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Rehausse du toit de terrasse

doladonf
doladonf
#Partenaires de construction · il y a 9 ans

bonjour,

mon voisin a rehaussé le toit de sa pergola sans demander l'avis à qui que ce soit. A-t-il le droit de faire cela ?

Pour information, l'arrière de sa terrasse donne sur mon jardin. Lui n'a pas de terrain car ma parcelle passe directement derrière chez lui, voir photo (avant travaux) jointe. Maintenant les boiseries sont enlevées et le toit est plus haut de 45 cm et la gouttière est ressort maintenant chez moi au lieu d'être encastrée dans le toit.

de plus, cette terrasse ne se trouve pas sur les plans de l'urbanisme mais a été construite il y a plus de 30 ans.

question subsidiaire: dois-je m'aligner à son toit lorsque je referais le mien ?

merci pour votre aide.

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Tous les commentaires

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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 9 ans· Recevoir des remerciements

Au vu de la photo cela ne vous porte aucun préjudice. Mais si vous êtes procédurier vous pourriez chicaner car toute modification à l'aspect extérieur d'un bâtiment doit être autorisé par l'autorité compétente.

Le problème de la goutière est réel. Vous pouvez lui faire enlever.

Les plans de construction urbanistiques contiennent plus de 60% d'erreur, ne sont mis à jour que rarement (50 ans et plus) et ne sont mis à disposition du public que pour information. Seule la geolocalisation et le mettrage des parcelles est réputée exacte (à 10 ans près).

Si sa terrasse à plus de 30 ans, elle est acquise et vous ne pouvez plus rien y changer.

Dois-je m'aligner à son toit lorsque je referais le mien ? Non, puisque apparemment cette partie de votre propriété n'est pas visible de la voie publique.

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doladonf
doladonf
0 7 Rénovateur
il y a 9 ans

 Merci beaucoup pour votre commentaire. Comment dois-je procéder pour l'enlèvement de la gouttière ?

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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 9 ans

D'abord demander gentilment à votre voisin.

Si ca ne donne rien, faites constater par l'agent de police de quartier qui en principe devrait lui demander de l'enlever.

Si ca ne donne toujours rien, prenez des photos et allez voir le juge de paix. Ca devrait se régler à ce niveau.

Mais, est-ce que que cela vous cause vraiment un préjudice ? Car cela va engendrer des frictions de voisinage ... Et croyez-moi, ca peut très vite devenir l'enfer.

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doladonf
doladonf
0 7 Rénovateur
il y a 9 ans

Vous avez bien raison pour çe qui concerne les frictions. malheureusement dans mon cas précis cela est déjà trop tard. Nous sommes déjà passé par la case juge de paix pour mon chalet de jardin.

je ne cherche pas la guerre, mais par principe, chacun doit respecter la loi

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