Articles les plus récentsPassage commun
nous sommes trois personnes a pouvoir passer sur ce sentier. Puis je decharger sur une partie de ce passage pour amener mes marchandises a mon etang? je dois decharger a deux mettre d une entree de garage et cela pose probleme car la personne du garage m interdit d amener mon vehicule pour decharger et je devrait alors decharger bien avant a la brouette. Ce sentier est a la commune. Que dois faire, merci
Si vous garez votre voiture sur le chemin de la commune (donc, tout le monde peut y passer), c'est le code de la route qui s'applique.
Si vous garez votre voiture sur la parcelle de qulqu'un d'autre, vous n'en avez pas le droit.
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