2

Passage commun

ADRIANO
ADRIANO
#Réglementation · il y a 9 ans

nous sommes trois personnes a pouvoir passer sur ce sentier. Puis je decharger sur une partie de ce passage pour amener mes marchandises a mon etang? je dois decharger a deux mettre d une entree de garage et cela pose probleme car la personne du garage m interdit d amener mon vehicule pour decharger et je devrait alors decharger bien avant a la brouette. Ce sentier est a la commune. Que dois faire,  merci

Tous les commentaires

0
XTof
XTof
14 78 Autre particulier
il y a 9 ans

Si vous garez votre voiture sur le chemin de la commune (donc, tout le monde peut y passer), c'est le code de la route qui s'applique.

Si vous garez votre voiture sur la parcelle de qulqu'un d'autre, vous n'en avez pas le droit.

Vous rénovez votre maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Rénovation’

Vous rénovez votre maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Rénovation’

Quel que soit votre objectif, vous trouverez de nombreux outils, conseils et inspirations pour orienter votre projet de rénovation dans la bonne direction dans notre magazine ‘Ma Rénovation’.

Commandez

Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.

Lire aussi

Le gouvernement fédéral introduit l'indice de réparabilité pour les appareils ménagers

Le gouvernement fédéral introduit l'indice de réparabilité pour les appareils ménagers

À partir du 2 mai, les appareils ménagers auront un indice de réparabilité indiquant leur facilité de réparation et de réutilisation.

L'article en entier

Acheter ou vendre intelligemment votre maison avec un agent immobilier : 5 questions clés

Acheter ou vendre intelligemment votre maison avec un agent immobilier : 5 questions clés

Vous voulez savoir comment vendre ou acheter une maison avec l’aide d’un agent immobilier ? Découvrez les réponses aux 5 questions clés.

L'article en entier

Que faire de l'habitation commune en cas de divorce ? Un avocat partage ses conseils

Que faire de l'habitation commune en cas de divorce ? Un avocat partage ses conseils

Que faire de l'habitation commune en cas de divorce ? Peut-on la reprendre ou sera-t-elle vendue publiquement ? Conseils d’expert.

L'article en entier

Savez-vous répondre à ces questions ?


Notre boîte à outils
Demander des offres

Demandez des offres sans engagement pour votre projet de construction ou de rénovation

Demander
Primes et subsides

Vous pouvez économiser beaucoup d’argent grâce aux primes et subsides. Découvrez les primes auxquelles vous avez droit

Chercher
Magazines

Construire ou rénover ? Commandez votre magazine gratuit !

Demander
Forum

Vous avez une question ? Posez-la à d'autres constructeurs et rénovateurs.

Posez votre question
Question & réponse

Notre rédaction a répondu à des milliers de questions sur la construction et la rénovation.

Chercher