Articles les plus récentsDébordement de mon mur
Bonjour,
J’ai achète une maison 3 façades et je souhaite isoler le pignon ; je vais donc déborder sur le terrain voisin . quelle est la législation ou la jurisprudence en la matière ?
Puis-je ? existe-t-il une démarche notariale ?
D’avance , je vous en remercie.
Beltrame Letizia
Sans accord du voisin, vous n'avez aucun droit: vous n'êtes pas chez vous. Vous prenez alors tous les risques si vous le réalisez ainsi.
Vous pouvez demander à racheter la bande de terrain correspondante (acte, etc...). A vous de le présenter prositivement à votre voisin.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. La meilleure solution serait d'en discuter avec votre voisin et, en cas d'accord, faire acter la décision chez un notaire
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