Clôture de jardin

Bonjour,

Vous pouvez toujours refuser une construction mitoyenne. Vous n'êtes pas demandeur et donc cela ne vous entrainera aucun frais.

S'il veut son mur de prison, qu'il le fasse sur son propre terrain. Ca vous ne pourrez pas vous y opposer et il pourra rien vous réclamer. Sachez cependant que vous ne pourrez pas y toucher. Il vous sera interdit de peindre, entretenir, poser, appuyer, attacher à ou contre ce mur. Et pour peu qu'il soit teigneux, ce sera le point de départ d'un confit de voisinage, ce qui est très pénible.

Si vous acceptez la mitoyenneneté vous avez droit de décision sur le devis et l'entrepreneur mais vous aurez le droit et le devoir d'entretenir votre coté de mur mais aussi et surtout le droit d'y attacher par exemple un latis pour plante grimpante ou autre revetement esthétique.

Ce sont des jardins mitoyens ! 

Mitoyen veut dire qui appartient entièrement aux deux voisins. Votre jardin vous appartient, le jardin de votre voisin lui appartient. Le mot mitoyen n'est pas utilisé correctement dans votre contexte.

Il y a des règles pour construire un mur, dont un permis d'urbanisme, des règles locales (usage local) ou à défaut des régles générales (2,6 ou 3,2m de haut suivant l'importance de la commune).

Pour qu'un mur mitoyen puisse être construit, il doit donc demander un permis, avoir votre accord sur les matériaux, le devis, etc.

Attention, il peut vous contraindre, éventuellement en justice, à payer la moitié du mur (si respect des règles urbanistiques) mais seulement à condition de vous demander votre accord sur tout avant de l'ériger.

S'il veut construire un mur juste chez lui (avec permis, sans votre accord et donc à son choix de finition), même les fondations doivent être intégralement chez lui, ce qui lui ferait perdre du terrain.

Je vous conseillerais de faire un tour au service d'urbanise de votre commune, et de demander ce qu'il serait autorisé à construire comme mur.

Ensuite, et avant début des travaux, préciser par recommandé que le mur qu'il prévoit ne vous convient pas et que votre accord est indispensable avant toute construction d'un mur mitoyen.

Un terrain (jardin ) ne peut pas être mitoyen. Il peut être jointif, voisin, commun, public ...

Seuls les éléments de séparation peuvent être mitoyens. (murs, clotures, haies ...)