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Reprise de mitoyenneté + fermeture de 4 fenêtres

Moss
Moss
#Partenaires de construction · il y a 8 ans

Pour affecter le batiment en logement, ( voir annexe ) , l'architecte a du ajouter 2 pièces sur le toit et un Patio, et donc racheter une partie de notre mur.

Mais il veut aussi fermer les 4 petites fenêtres ( 4 x 0,36m2 ) et enlever un gros tuyau de cheminée ( pas utilisé en ce moment. ) Nous ne sommes pas d'accord avec ceci car les fenetres sont quasi la seule source de lumière et nous projettons aussi de rénover.

Notre erreur est de ne pas avoir fait attention à l'enquête publique, nous pensions que le propriétaire voulait juste " officialiser " ses logements.

Avons nous un recours ?

Merci d'avance,

Philippe Mosselman

Tous les commentaires

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XTof
XTof
14 78 Autre particulier
il y a 8 ans

Oui, En justice et je vous conseille vivement l'aide d'un avocat spécialisé. C'est tout sauf gagné d'avance. Ils ne peuvent rien faire chez vous et rien contre les servitudes acquises mais peuvent construire juste devant, sous conditions.

En plus, c'est des servitudes de vues éventuellement acquises et cela va dépendre de détails comme dépassement ou pas au delà de la limite de parcelle ou de la division à un moment d'un bien unique. Le passé a son importance.

Bonne M....

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