Placer une clôture

BONJOUR,

La propriété (copropriété) d'une clôture ou d'un mur s'acquiert par TITRE ( cad 1 ou plusieurs documents qui attestent que...) et non par des présomptions.

La situation d'être situé en mitoyenneté (construit à cheval sur la limite) ou non, peut se déduire de présomptions (par ex. forme et orientation) du couvre-mur en l'absence de documents plus précis.

La clôture (type fils ou treillis métal) construite entièrement sur un terrain est privative et appartient au propriétaire de ce terrain.

La clôture construite sur la limite entre 2 terrains est mitoyenne. En l'absence d'écrit, la propriété unique pourrait être déduite de la présence de piquets de renfort ancrés uniquement sur l'un ou l'autre terrain ou la production de factures de la construction.

L'orientation des bossages me semble traduire plutôt l'intention du constructeur qui souhaite soit se protéger d'intrusions, soit se garantir de fuites de l'intérieur vers l'extérieur de la propriété. Cela pourrait orienter pour savoir qui a construit en premier lieu ou a modifié la clôture mais ne me semble pas être un argument péremptoire.

En cas de litige, il me semble bien préférable de soumettre la question au Juge de Paix qui décidera en fonction de tous les arguments présentés.

Si vous voulez que la clôture soit à vous, elle doit être placée intégralement sur votre terrain, fondations et éventuels dépassements inclus.

Si votre terrain est borné, il suffit de suivre la ligne entre les bornes et de placer la clôture de votre côté uniquement, juste à côté de la limite.

Vous pouvez également demander à votre voisin de signer un document dans lequel il est précisé que la clôture est uniquement à vous et chez vous.

Si votr terrain n'est pas borné, il ne vos sera pas facile de placer votre clôture précisément. Dans ce cas là, un bornage peut s'avérer très utile.

N'est-ce pas plus simple de s'entendre avec votre voisin pour le placement de la clôture?

Suite au message privé de Arachide, voici une réponse qui pourrait lui être utile et utile à d'autres:

- Si le voisin a arraché la clôture mitoyenne sans en demande l'avis à son voisin: Recommandé et ensuite justice de paix si la clôture ne convient pas. Il ne peut bien sûr le faire, mais en plus s'il place sa nouvelle clôture sur la mitoyenneté, elle devient mitoyenne, donc au profit du voisin qui a vu sa clôture d'origine disparaître. Bien sûr, il faut lui confirmer par recommandé - il va être surpris. Vous pouve lui demander des dommages pour le préjudice subit;

- S'il la place chez lui, il fait ce qu'il veut dans la mesure des règlements locaux (voir l'urbanisme de la commune le cas échéant; Mais vous en profitez autant que lui;

Dans ce dernier cas, si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez toujours placer la vôtre en respect des règles d'urbanisme, sur votre terrain à la toute dernière limite de parcelle. La présence de deux clôtures sera suffisante pour en déterminer le propriétaire de chacune d'elle.