Articles les plus récentsRachat de la partie mitoyenne d'un mur
après rachat de la mitoyenneté d' un mur déjà mitoyen, l ancien copropriétaire (à qui a été racheté le mur ) a t il encore des droits ou devoirs vis à vis de ce mur , peut il utiliser ce mur pour une boite aux lettres, un raccordement au gaz, une plaque publicitaire....
Mitoyen ne veut pas dire entre deux parcelles, mais que deux voisins sont propriétaires du mur (ou de sa partie mitoyenne). Le rachat porte sur la moitié de la valeur du mur. Les deux voisins ont chacun des droits et des devoirs sur le mur, dont celui de pouvoir l'utiliser chez soi pour y fixer une boîte aux lettres.
Pouvez-vous mieux décrire votre problème?
Vous construisez une nouvelle maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Construction’
Vous construisez ? Un sacré projet, avec beaucoup de choses auxquelles penser ! Nous sommes ravis de vous accompagner dans ce projet grâce à notre magazine gratuit ‘Ma Construction’.
Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.
Articles les plus récents
De plus en plus de candidats à la construction optent pour une maison clé sur porte. Nous vous présentons cinq avantages.
L'article en entier
À quoi devrait ressembler votre maison ? Découvrez trois styles architecturaux populaires et laissez-vous guider pour une conception personnalisée.
L'article en entier
Certains entrepreneurs travaillent à un tarif horaire au lieu d'un montant fixe. Voici comment éviter les discussions sur le nombre d'heures prestées.
L'article en entierDemandez des offres sans engagement pour votre projet de construction ou de rénovation
DemanderVous pouvez économiser beaucoup d’argent grâce aux primes et subsides. Découvrez les primes auxquelles vous avez droit
ChercherVous avez une question ? Posez-la à d'autres constructeurs et rénovateurs.
Posez votre questionNotre rédaction a répondu à des milliers de questions sur la construction et la rénovation.
Chercher